- projet de procès-verbal de la 921ème session du Conseil (agriculture) des 26/27/30/31.03.1984

- adoption dans les langues des Communautés de la
- résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil concernant la relation entre l'environnement et le développement
- résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil concernant de nouvelles formes de coopération dans le domaine de l'eau

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

- projet de réponse de la Communauté au Maroc concernant une prochaine session du Conseil de coopération

- octroi de la garantie de la CEE à un prêt de la BEI à la Yougoslavie

- calendrier des travaux

- divers
- réunion ministérielle entre les Etats d'Amérique centrale et de la Communauté européenne à San José (Costa Rica)
- aide d'urgence en faveur des populations des Philippines affectées par les typhons Maring et Nitang
- relations CEE-Suisse
- coordination des Etats membres à l'égard du projet de modification des annexes à l'accord international sur le transport des denrées périssables (ATP) (Comité des transports de la commission économique pour l'Europe - Genève, 01/05.10.1984)
- pêche
- communications en matière d'émissions des véhicules à moteur et de la teneur en plomb de l'essence; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du mardi 09.10.1984

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- négociations ACP-CEE

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales)

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 54, 2ème alinéa du traité CECA, en vue du financement d'un projet d'investissement de la société Elektromark, portant sur la reconversion de trois centrales du gaz naturel au charbon

- projet de procès-verbal de la 940ème session du Conseil (environnement) du 28.06.1984

- relations CEE-ASEAN

- publication au Journal officiel des Communautés européennes de la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil faite à l'issue de la concertation sur le Feder

- accord de coopération CEE-Yémen

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10/14.09.1984)

- projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe)

- importations de textiles en provenance du Portugal

- cacao: négociations en vue d'un 4ème accord international sur le cacao

- produits de base: jute

- état des procédures écrites

- projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/84 et projet de budget général des Communautés européennes pour 1985; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du mardi 09.10.1984: droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Extrait du compte rendu sommaire concernant le cacao: négociation d'un 4ème accord international sur le cacao; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_9324_1984_ADD2; ST_9324_1984_INIT; ST_9325_1984_INIT; ST_9500_1984_EXT1; ST_9500_1984_EXT2; ST_9500_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.