- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 06.11.1984

- négociations ACP-CEE

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 12.11.1984

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau

- adhésion Espagne/Portugal

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 12/13.11.1984

- adoption par le Conseil d'une deuxième série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires communautaires et des plafonds à l'importation de certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1985)

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour 1984 (en cadre interne)

- proposition de virement de crédits n° 24/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- recommandations concernant les télécommunications

- proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- volet social - charbon

- calendrier des travaux

- divers
- Groenland
- procédure d'infraction à l'égard du Danemark (en cadre restreint)
- négociations Euratom/Canada
- rapport de la Cour des comptes des Communautés européennes en exécution des conclusions du Conseil européen du 18.06.1983; - projet de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, 1765/82 et 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations (abrogation du mécanisme de "déclenchement national")

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 12.11.1984

- schéma des préférences généralisées 1985

- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

- proposition de directive du Conseil en matière d'emballages pour liquides alimentaires

- proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (1984-1987)

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- préparation de la prochaine session du Conseil (pêche) et en particulier "relations CEE-Norvège en matière de pêche"

- état des procédures écrites

- vente de beurre communautaire

- procès-verbaux
- du Conseil
- réunion commission de concertation

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 13.11.1984; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif pour la formation des sages-femmes

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique

- contingents pour
- vins frais et moûts de raisons frais mutés à l'alcool entièrement obtenus en Grèce
- certains tissus, velours et peluches, tissés sur métier à main
- certains produits faits à la main
- soie grège
- fils entièrement de soie
- fils entièrement de bourre de soie
- augmentation 1984 pour certains ferro-phosphores de la sous-position ex 28.55
- augmentation 1984 pour certaines qualités de ferrochrome de la sous-position ex 73.02 E 1
- le 2-ter-pentylanttraquinone de la sous-position ex 29.13 F
- certains bois contre-plaqués de conifères, de la position ex 44.15

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984

- fromages: Australie et Nouvelle-Zélande

- négociations en vue de l'adaptation des listes des concessions tarifaires de la Communauté au "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 22/26.10.1984)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 12/16.11.1984)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 227/84

- réponse à donner au questionnaire du BIT en vue de l'élaboration par la Conférence internationale du travail d'instruments relatifs à la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

- proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux; Note au président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préamballages; Note du service juridique au président concernant le Groenland; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10223_1984_INIT; ST_10224_1984_ADD1; ST_10224_1984_INIT; ST_10296_1984_EXT1; ST_10296_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.