- préparation de la session du Conseil (consommateurs) du 02.03.1984

- état des procédures écrites

- demande d'avis conforme du Conseil au titre des dispositions des articles 54 paragraphe 2, et 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- Warwick International Ltd, Royaume-Uni

- calendrier des travaux

- divers
- produits de base: cacao
- renégociation de l'accord de 1980
- mesures touchant le citoyen, à adopter en vue des élections européennes
- note de la délégation allemande

- annexe: note de la délégation allemande; - question orale n° 0.126/83, avec débat, posée au Conseil par M. Pöttering et consorts, membres de l'Assemblée

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de M. A. Colle, membre suppléant démissionnaire

- Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de M. Poul Toftegaard, membre suppléant

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité CECA, en vue du financement de l'installation d'une chaufferie fonctionnant au charbon et située à Clichy (Hauts-de-Seine) ainsi que de la construction du raccordement au réseau existant

- augmentation du contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles

- foires et expositions
- participation de la Commission à l'Exposition internationale de Vancouver, Canada (02.05/13.10.1986)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 283/83 (en cadre interne)

- propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et mesures connexes (1984/1985)
- incidences financières

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention d'aide alimentaire pour la réunion du 01.07.1983 au 30.06.1986

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- proposition de règlement du Conseil instituant, pour l'année 1984, des restrictions quantitatives à l'importation de certaines catégories de bois en France

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 01.03.1984; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil et RGEM

- points à examiner à la suite de la session ministérielle ACP-CEE des 09/10.02.1984

- relations avec les ACP et les PTOM
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 435/80 en ce qu'il étend son champ d'application aux fraises de la sous-position ex 08.08 A II du TDC, originaires des ACP ou des PTOM

- Israël
- détermination de la position à prendre par la Communauté à la 3ème session du Conseil de coopération CEE-Israël au niveau ministériel (20.02.1984)

- adhésion Espagne

- relations commerciales extérieures
- GATT: ouverture des négociations en vue de la modification des concessions tarifaires relatives à certains sous-produits du maïs
- application de l'arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier (problème des exportations grecques)
- mesures américaines de restriction aux importations
- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- sidérurgie: volet externe
- arrangements 1984

- Groenland

- propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- allégement des contrôles des citoyens lors du franchissement des frontières

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 28.02.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 20/21.02.1984

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Notes au président; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4825_1984_INIT; ST_4826_1984_INIT; ST_5132_1984_EXT1; ST_5132_1984_INIT; ST_8731_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.