1174ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 06.09.1984.
1174ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 06.09.1984.
Documents from 26 July 1984 to 17 January 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- divers
- Pologne
- aide d'urgence en faveur des populations affectées par la sécheresse au Mozambique
- pêche: volet externe; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- Comité du Fonds social européen
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- nomination d'un fonctionnaire de grade A1 au secrétariat général du Conseil
- quatrième rapport de la Commission au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15.05.1979, concernant la ratification par les Etats membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou à l'adhésion de ces Etats à la convention
- proposition de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire pour les aubergines originaires de Chypre
- proposition de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires de Tunisie
- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session
- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée
- poursuite des travaux du Conseil budget
- préparation de la session du Conseil (pêche) du 10.09.1984
- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes du 03.09.1984
- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés
- accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 17/18.09.1984
- calendrier des travaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_10130_1989_EXT; ST_8935_1984_INIT; ST_8936_1984_INIT; ST_9202_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.