1174ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 06.09.1984.

Documents from 26 July 1984 to 17 January 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00114/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00114_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- Pologne
- aide d'urgence en faveur des populations affectées par la sécheresse au Mozambique
- pêche: volet externe; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité du Fonds social européen

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

- nomination d'un fonctionnaire de grade A1 au secrétariat général du Conseil

- quatrième rapport de la Commission au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15.05.1979, concernant la ratification par les Etats membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou à l'adhésion de ces Etats à la convention

- proposition de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire pour les aubergines originaires de Chypre

- proposition de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires de Tunisie

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée

- poursuite des travaux du Conseil budget

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 10.09.1984

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes du 03.09.1984

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 17/18.09.1984

- calendrier des travaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_10130_1989_EXT; ST_8935_1984_INIT; ST_8936_1984_INIT; ST_9202_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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