- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en suspens

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 07.06.1984 (suite)

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- information sur le résultat des travaux du groupe "haut niveau"

- proposition de directive du Conseil concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers

- proposition modifiée d'une directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

- projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- état des procédures écrites

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du TDC pour
- certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la répartition d'aérodynes
- un produit de la sous-position ex 85.21 D II

- calendrier des travaux

- divers
- 22ème réunion du Comité de l'accord CEE-Islande du 22.06.1984
- frais de voyage
- préparation de la session du Conseil "culture"; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- projet de procès-verbal de la 894ème session du Conseil du 13.12.1983

- financement communautaire de l'innovation dans les PME

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 05.06.1984

- négociations ACP-CEE

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 08.06.1984

- procédure de concertation

- mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes

- allégement des contrôles des personnes aux frontières

- fondation européenne

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Fintan Kennedy, membre titulaire décédé

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Cave, membre titulaire démissionnaire et de M. Frederie-Moreau, membre suppléant démissionnaire

- proposition de virement de crédits n° 10/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (fission nucléaire - déclassement des centrales nucléaires)

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour
- des ferrophosphores de la sous-position ex 28.55 A du TDC
- certaines pellicules de polyester de la sous-position ex 39.01 C III a) du TDC

- communication de la Commission au Conseil concernant la commercialisation et l'utilisation des produits pharmaceutiques contenant du 2,4,5,-T

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 113/84 (en cadre interne); Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (recherche) du 08.06.1984; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités; Note au président concernant le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités; Note du service jurique concernant
- la désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 113/84
- la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_7398_1984_INIT; ST_7399_1984_INIT; ST_7600_1984_EXT1; ST_7600_1984_EXT2; ST_7600_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.