- aide alimentaire d'urgence pour l'Afrique
- recommandation de décision du Conseil concernant l'élaboration d'une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe
- proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale; - préparation de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- mesures de taxation routière en Suisse
- projet de réponse à la lettre de M. Schlumpf, chef du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (procédure)

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents

- exécution du budget 1984

- état des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/218/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- crédits inscrits au budget général des Communautés européennes pour 1984 au titre des écoles européennes

- proposition de virement de crédits n° 5/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (soutien financier spécial en faveur de la Grèce au secteur social)

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- suppression des comptes rendus pour les autorisations de transports bilatérales et communautaires ainsi que les répercussions pour le document unique
- proposition de la Commission de règlement du Conseil portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984
- conférence ministérielle à Munich, le 02.05.1984, sur la pollution de l'air en Europe
- frais de déplacement
- accord de pêche CEE-Etats-Unis
- importations néerlandaises en Grèce
- prochaine session du Conseil marché intérieur
- élimination des entraves techniques aux échanges; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-173/83, sans débat, posée au Conseil par Mme Van Hemeldonck, membre de l'Assemblée

- Comité économique et social
- remplacement de M. W. Wagenmans, membre démissionnaire

- projet de réponse du président du Conseil à la lettre de M. Craxi, président du Conseil des ministres italien, relative au bâtiment des archives historiques à Florence

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- projets de règlements du Conseil portant
- augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires autonomes ouverts pour l'année 1984 pour certaines qualités de ferro-chrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du TDC
- ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la répartition d'aérodynes

- proposition de règlement du Conseil portant abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus originaires d'Union soviétique, et clôturant la procédure antidumping à l'égard des importations susvisées

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 26 au 30.03.1984

- affaires 71/84 et 72/84 (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- communication de la Commission relative à l'établissement d'un calendrier dans les domaines vétérinaire, phytosanitaire et des aliments des animaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie

ST_6614_1984_INIT; ST_6912_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.