- crédits à l'exportation

- communication de la Commission au Conseil relative aux négociations d'une convention-cadre globale relative à la protection de la couche d'ozone

- proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer dans le secteur des jeux automatiques une mesure dérogatoire à l'article 18 de la 6ème directive TVA

- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires) (procédure)

- état des procédures écrites

- proposition de décision du Conseil relative à une action commune de certains Etats membres concernant la détermination des conditions de délivrance du document justifiant l'appartenance d'un bateau à la navigation du Rhin

- situation financière 1984 (en cadre interne)

- projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe)

- Jordanie
- préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Jordanie au niveau ministériel

- adoption de la position commune sur les projets de décisions n° 1/84 des commissions mixtes CEE-Suisse, CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse / la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen
- Syrie

- calendrier des travaux; - divers
- implications budgétaires de l'action "beurre de Noël"
- prochaines sessions du Conseil "budget"
- actions de vente à prix réduits de beurre
- préparation de la session du Conseil "transports" du 08.11.1984
- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues
- aide d'urgence en faveur des populations du Cambodge affectées par les inondations
- communication du représentant de la Commission sur les problèmes de pollution automobile; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion Espagne
- adhésion Portugal

- aide financière à la Turquie (en cadre restreint)

- résultat du groupe ministériel restreint de négociation ACP-CEE

- sidérurgie: volet externe

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social: "sidérurgie")

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (industrie) du 15.10.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 22/23.10.1984

- réponse à donner au questionnaire du BIT en vue de l'élaboration pr la Conférence internationale du travail d'instruments relatifs à la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

- adoption par le Conseil d'une première série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires communautaires et des plafonds à l'importation de certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1985)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de virement de crédits n° 27/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (membres de l'Institution - personnel)

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, pour le papier journal de la sous-position 48.01 du tarif douanier commun

- résolutions et avis adoptés lors de la période de session de l'Assemblée tenue à Strasbourg du 09 au 11.10.1984

- affaire 133/84 (Royaume-Uni c/Commission des Communautés européennes

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant la réponse à donner au questionnaire du B.I.T. en vue de l'élaboration par la Conférence internationale du travail d'instruments relatifs à la sécurité dans l'utilisation de l'amiante; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe); Notes au président concernant les résultats et les points à examiner suite à la session du Conseil (industrie) du 15.10.1984; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_9784_1984_INIT; ST_9785_1984_INIT; ST_9937_1984_EXT1; ST_9937_1984_EXT2; ST_9937_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.