- communication de la Commission relative à l'établissement d'un calendrier dans les domaines vétérinaire, phytosanitaire et des aliments des animaux

- proposition de règlement du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- projet de recommandation du Conseil concernant le renforcement de la coopération des entreprises de chemins de fer nationales des Etats membres en trafic international de voyageurs et de marchandises

- accord de pêche CEE-Etats-Unis

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats-Unis: aciers spéciaux
- proposition de règlement modifiant le règlement relatif à la mise en œuvre des contre-mesures communautaires

- franchises fiscales applicables dans le cadre du trafic intracommunautaire des voyageurs

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3760/83 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
- pêche: frais de voyage
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)
- organisation d'une session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil
- prise en charge par le secrétariat général des frais de voyage des délégations lors de la 3ème réunion de la commission mixte CEE-Inde (New Delhi, les 05 et 07.05.1984); Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 09/10.04.1984

- allégement des contrôles des personnes aux frontières intracommunautaires

- révision éventuelle du chapitre VI CEEA: relations extérieures (notamment exportations) (en cadre restreint)

- compte rendu sommaire de la 1045ème réunion tenue les 06/08.10.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de virement de crédits n° 3/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (actions forestières dans certaines zones sèches de la Méditerranée - DO)

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, originaires de Turquie (01.07.1984 au 30.06.1985)

- adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, originaires de Chypre (1984)

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. U. Burg, membre titulaire démissionnaire

- relations avec l'Inde
- prix garantis du sucre pour la période de livraison 1983-1984

- présidence de certains groupes de travail du sous-comité de coopération commerciale ACP-CEE

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

- projet de résolution sur l'informatisation des procédures administratives dans les échanges intracommunautaires; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de recommandation du Conseil concernant le renforcement de la coopération des entreprises de chemins de fer nationales des Etats membres en trafic international de voyageurs et de marchandises; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6344_1984_INIT; ST_6345_1984_INIT; ST_6590_1984_EXT1; ST_6590_1984_EXT2; ST_6590_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.