- désignation de l'agent du Conseil dans
- l'affaire 253/84
- les affaires 255/84, 256/84, 258/84, 260/84

- rapport de la Cour des comptes des Communautés européennes en exécution des conclusions du Conseil européen du 18.06.1983

- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues

- préparation de la session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 22.11.1984

- rapport de la Commission au Conseil concernant les résultats de la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre
- recommandation de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1984 sur le sucre

- proposition d'une directive du Conseil modifiant une première série de directives suivantes relatives au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires

- droit de la mer
- signature de la convention

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 06.12.1984

- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- proposition de règlement modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail: remplacement de M. G. Schlight, membre titulaire

- Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle: remplacement de M. F. Kennedy, membre décédé; - liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 26/27.11.1984

- communication de la Commission au Conseil concernant les modalités d'application du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du traité CECA, sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision 3717/83/CECA instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier un certificat de production et un document d'accompagnement des livraisons de certains produits

- calendrier des travaux

- divers
- questions concernant les fonctionnaires et autres agents des Communautés
- date prochain Conseil "budget"; - proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil portant modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et exportés par NTN Tokyo Bearing Co. Ltd

- schéma des préférences généralisées

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, 1765/82 et 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations (abrogation du mécanisme de "déclenchement national")

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (OPCVM)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- préparation d'une réunion des ministres de la santé réunis au sein du Conseil (29.11.1984)

- traduction en arabe des documents maritimes destinés à la Lybie

- répartition des cargaisons maritimes par le bureau central du fret de Tanzanie

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communauté européennes des 12/13.11.1984
- élargissement
- discipline budgétaire

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau

- rencontre entre le bureau élargi du Parlement européen et les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 22.11.1984

- proposition modifiée de règlement du Conseil instituant les programmes méditerranéens intégrés (PIM)

- vente de beurre communautaire; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions du Comité des Représentants permanents

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse du président du Conseil au président du Parlement européen relative au statut commun des membres du Parlement européen

- projet de réponse à la lettre du président du Parlement européen relative à l'ordre du jour du Conseil des affaires sociales de décembre 1984

- proposition de troisième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de virement de crédits n° 33/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (dépenses de recherches et d'investissement)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1984 (formation professionnelle et cours de langues, machines de bureau)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etat membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- demande d'avis conforme au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du traité CECA pour l'octroi d'un prêt global à Hellenic Industrial Development Bank (ETVA), Athènes, Grèce

- rapport de la Commission au Conseil - douzième rapport d'activité du Fonds social européen - exercice 1983

- avis de la Commission du 11.09.1984 concernant le règlement intérieur du Comité du Fonds social européen

- projets et propositions de règlements du Conseil portant
- ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires (année 1985)
- suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/84 des commissions mixtes CEE-Suisse, CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse / la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues; Notes au président concernant
- la signature par la CEE de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- la tradution en arabe des documents maritimes destinés à la Lybie
- la répartition des cargaisons maritimes par le bureau central du fret de Tanzanie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10429_1984_INIT; ST_10430_1984_INIT; ST_10674_1984_EXT1; ST_10674_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.