- Finlande: projet de décision relative à la modification de l'arrangement concernant les échanges de fromages

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 12 au 16.03.1984

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 09/13.04.1984)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 71/84 et 72/84 (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- élimination des entraves techniques aux échanges

- état des procédures écrites

- aide alimentaire
- règles d'application pour 1984 du règlement (CEE) n° 3331/82 relatif à la politique et à la question de l'aide alimentaire

- Jordanie
- projet de réponse de la Communauté à la Jordanie concernant une première session du Conseil de coopération

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- décharge de la gestion financière des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Fonds européen de développement à donner à la Commission (exercice 1982)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 84/84 (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3760/83 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

- calendrier des travaux

- divers
- accord de pêche CEE-Etats-Unis
- question orale n° 0-168/83, sans débat, posée au Conseil par un membre de l'Assemblée
- calendrier des travaux des agents commerciaux (procédure)
- futures propositions de la Commission en matière de fièvre aphteuse
- budget 1984; - projet de procès-verbal de la 889ème session du Conseil (transports) du 01.12.1983

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

- décharge à donner aux conseils d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de ces organes pour l'exercice 1982

- proposition de virement de crédits n° 2/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (dépenses ressortissant au domaine agricole - poste 3841 - programme de recherches)

- proposition de virement de crédits n° 4/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (service de conseillers techniques agricoles en Grèce - DO)

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières du 21.10.1982

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du traité CECA, sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision 3717/83/CECA instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier un certificat de production et un document d'accompagnement des livraisons de certains produits

- adoption dans les langues des Communautés d'une décision du Conseil modifiant la décision 79/783/CEE arrêtant un programme pluriannuel (1979/1983) dans le domaine de l'informatique

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- propositions de décisions du Conseil concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'Accord international sur le blé de 1971

- adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs, de la sous-position 07.01 A II b) du TDC, originaires de Chypre (1984); - réponse à la lettre du président de l'Assemblée concernant le Conseil d'administration des Centres communs de recherche
- relations avec les pays du Golfe
- application par les Etats membres de la résolution sur le passeport européen; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux du Conseil

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 3ème Conférence ministérielle ACP-CEE

- adhésion Espagne
- préparation de la 20ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- adhésion Portugal

- Egypte
- détermination de la position à prendre par la Communauté à la 3ème session du Conseil de coopération CEE-Egypte au niveau ministériel

- Tunisie: huile d'olive (mesure exceptionnelle)

- sidérurgie: volet externe 1984

- préparation de la rencontre au niveau ministériel entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats de l'Association européenne de libre-échange

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 09/10.04.1984

- révision éventuelle du chapitre VI CEEA: relations extérieures (notamment exportations) (en cadre restreint)

- question écrite n° 1802/83 posée au Conseil par M. Vernimmen, membre de l'Assemblée

- question orale n° 0-142/83, sans débat, posée au Conseil par M. Jackson, membre de l'Assemblée

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la procédure de concertation

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de M. W.A. Renardel de Lavalette, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. C. Charakas, membre titulaire démissionnaire; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'aide alimentaire; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6134_1984_INIT; ST_6135_1984_INIT; ST_6251_1984_EXT1; ST_6251_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.