- projet de procès-verbal de la 904ème session du Conseil tenue le 26.01.1984

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur du Mozambique (article 950 du budget 1984)
- proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale
- participation de la Communauté à la Convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal
- demande des Pays-Bas de convocation d'une session du Conseil consacrée aux questions de transport
- CEE-Hongrie
- affaire 214/83 (République fédérale d'Allemagne c/Commission des Communautés européennes) (en cadre interne); - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3746/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- relations CEE-Espagne en matière de pêche 1984

- proposition de modification du règlement (CEE) n° 320/84 concernant les TACs et quotas 1984

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 28.02.1984

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 12.03.1984

- propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres lors du franchissement de frontières intracommunautaires (procédure)

- mesures touchant le citoyen à adopter en vue des élections européennes

- sidérurgie: volet externe 1984

- Amérique centrale (en cadre très restreint)

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 12.03.1984

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 19/20.03.1984 (en cadre très restreint)

- relations CEE-AELE (communication de la Commission); Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 1046ème réunion du Comité tenue les 14/15/16.10.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières du 21.10.1982

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégés de la Méditerranée

- listes des reports de crédits du Conseil de l'exercice 1983 à l'exercice 1984 (en cadre interne)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- projet de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire pour les carottes originaires de Chypre (1984)

- projet de réponse à la lettre de M. Trigona du 05.12.1983 (nouveau protocole financier)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13/17.02.1984)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 12/16.03.1984)

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de magnésite naturelle calcinée caustique originaire de la République populaire de Chine

- décision du Conseil instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation

- aide alimentaire
- participation de la Communauté à la Conférence des contributions du PAM (New York, 06.03.1984)

- préparation de la prochaine session du Conseil (marché intérieur) (procédure); Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10544_1986_EXT; ST_5234_1984_INIT; ST_5235_1984_INIT; ST_5623_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.