- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 31.01.1984

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- structures agricoles: incidences financières

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 26.01.1984

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 06.02.1984

- sidérurgie: volet externe
- approbation de certains arrangements pour 1984

- Groenland

- préparation de la session ministérielle ACP-CEE (09/10.02.1984)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- relations avec les Etats ACP
- demande du Zimbabwe visant à l'augmentation de son quota d'exportation

- relations avec les Etats ACP
- projet de réponse à adresser par la Communauté au coprésident ACP du groupe de travail ACP-CEE sur le rhum

- calendrier des travaux

- divers
- session informelle du Conseil des ministres de l'Energie
- GATT - ouverture de négociations sur la modification des concessions tarifaires concernant certains sous-produits du maïs; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- question écrite n° 1425/83 posée au Conseil par M. Halligan, membre de l'Assemblée

- Comité consultatif pour la formation des sages-femmes
- remplacement de Melle A.S. Grani, membre titulaire

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger transitoirement au régime de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés, salés, relevant de la sous-position ex 16.04 C II du TDC

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 81/956/CEE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

- relations avec les Etats ACP
- Centre pour le développement industriel

- demande de report de crédit "non automatique" du CES de l'exercice 1983 à l'exercice 1984 (en cadre interne)

- approbation d'un projet de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- Espagne: fromages

- Autriche: fromages

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 16/20.01.1984)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 13/17.02.1984)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 12/84 (en cadre interne)

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- Etats-Unis: aciers spéciaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10544_1986_EXT; ST_4488_1984_INIT; ST_4489_1984_INIT; ST_4803_1984_EXT1; ST_4803_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.