- proposition de décision du Conseil concernant un transfert de crédits du budget général des Communautés européennes à la CECA (volet social "sidérurgie")

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "charbon")

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie (1983-1985)
- rapport du groupe "juristes-linguistes"

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. Henri Grégoire, membre suppléant démissionnaire

- projet de procès-verbal de la 935ème session du Conseil (travail et affaires sociales) du 07.06.1984

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- négociations/consultations "CEE/pays tiers" en matière de pêche
- conclusions relatives à la procédure

- calendrier des travaux

- divers
- relations en matière de pêche entre la Communauté et les Etats-Unis
- aide d'urgence en faveur des populations déplacées en Angola

- annexes I et II
- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique; - proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, 1765/82 et 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations (abrogation du mécanisme de "déclenchement national")

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du TDC

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, par le règlement (CEE) n° 3684/83 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en suspens

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1985 (en cadre interne et restreint)

- futur immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne et restreint)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 4ème session ministérielle de négociation ACP-CEE (28/29.06.1984)

- incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 09.07.1984

- nouvelle tranche NIC III
- proposition de décision du Conseil portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité économique et social
- remplacement de M. P.J. Laughrey, membre décédé

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

- projet de recommandation CECA de la Commission aux Etats membres prolongeant la durée d'application de la recommandation n° 1835/81/CECA relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites dans le négoce de l'acier

- état d'avancement du plan de développement CELEX 1983/1985
- année 1983

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

- produits de base: bois tropicaux

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil établissant le régime d'importation du rhum ACP (1984-1985)

- relations avec les PTOM
- projet de règlement du Conseil établissant le régime d'importation du rhum PTOM (1984-1985)

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne)

- projet de réponse à la demande de la délégation turque de convocation d'un Comité d'association

- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la toxicologie aux fins de protection sanitaire
- consultation de l'Assemblée et du CES; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique; Lettre de transmission d'un projet de compte rendu sommaire; Note au président concernant la proposition de décision du Conseil concernant un transfert de crédits du budget général des Communautés européennes à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (volet social sidérurgie); Notes du service juridique au président concernant:
- les produits de base: bois tropicaux (signature par la CEE et ses Etats membres de l'accord de 1983)
- la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8043_1984_INIT; ST_8044_1984_INIT; ST_8219_1984_EXT1; ST_8219_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.