- divers
- pêche: volet externe
- frais de voyage: réunion à Washington D.C.
- mesures pour la couverture des besoins budgétaires 1984 (en cadre restreint)
- allégement des contrôles aux frontières

- annexe; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- Comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de M. Jens Peter Steensen

- Norvège: modification de l'arrangement temporaire concernant les échanges de fromages

- aide alimentaire
- décision relative à une allocation d'aide alimentaire à Malte

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents

- proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits originaires de Yougoslavie

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 24.05.1984

- état des procédures écrites

- question orale n° 0-1/84, avec débat, posée au Conseil par Mme Cinciari Rodano, membre de l'Assemblée

- cacao - négociations en vue d'un 4ème accord international

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires étrangères) des 14/15.05.1984

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- participation aux commissions mixtes

- composition de la délégation de la Communauté européenne auprès des Nations unies et de ses agences ou organisations

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 22.05.1984

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_7045_1984_INIT; ST_7046_1984_INIT; ST_7272_1984_EXT1; ST_7272_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.