- Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
- un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
- un certain nombre de produits industriels

- proposition de troisième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- proposition de recommandation du Conseil relative à la société internationale pour le transport par le ferroutage (Interunit)

- troisième démarche de protestation de la Communauté relative aux réglementations des Etats-Unis en matière de limitation des émissions sonores des aéronefs

- rapport spécial 2/84 de la Cour des comptes sur la gestion des fonds communautaires d'aide au développement par la Banque européenne d'investissement

- droit de la mer

- franchises fiscales

- préparation d'une réunion des ministres de la santé réunis au sein du Conseil (29.11.1984)

- crédits à l'exportation

- schéma des préférences généralisées pour 1985

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 06.12.1984

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 22.11.1984

- proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1985)

- projet de budget général pour 1985 amendé et assorti de propositions de modification par l'Assemblée; - propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de carbonate de sodium à haute densité originaires des Etats-Unis d'Amérique

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- divers
- question du financement de la politique des structures agricoles
- commission mixtes CEE-Mexique et CEE-ASEAN
- relations avec les pays du Golfe
- relations CEE-Turquie; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- proposition de règlement modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- questions juridiques concernant le droit pécuniaire des fonctionnaires des Communautés

- affaire 257/84 (Irlande c/Commission des Communautés européennes)

- pêche
- relations avec certains pays tiers et notamment la Norvège

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- rapport sur l'Union européenne

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 22.11.1984

- adhésion Espagne/Portugal

- coopération industrielle ACP-CEE (en cadre restreint)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 13.11.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes (affaires générales) des 26/27.11.1984

- volet social "charbon"

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation d'une réunion des ministres de la santé réunis au sein du Conseil (29.11.1984); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale; Extrait du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie
- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 18.12.1984; Note au président concernant la fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (environnement) du 06.12.1984; Note du service juridique au président concernant l'immeuble du Conseil; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10601_1984_ADD2; ST_10601_1984_ADD3; ST_10601_1984_INIT; ST_10602_1984_INIT; ST_10675_1984_EXT1; ST_10675_1984_EXT2; ST_10675_1984_EXT3; ST_10675_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.