- aide alimentaire

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 31.01.1984

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 271/83 (en cadre interne)

- demande de la délégation belge de suspendre le droit du TDC sur l'interféron

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- état des procédures écrites

- situation résultant du constat de l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour 1984 (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de la Commission en matière de protection des forêts
- adhésion éventuelle de l'Afrique du Sud à la Convention d'aide alimentaire (en cadre très restreint); Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 880ème session du Conseil du 04.11.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 23/24.01.1984

- sidérurgie: volet externe
- approbation de certains arrangements pour 1984

- Turquie
- informations de la Commission sur la visite du ministre des Affaires étrangères de Turquie

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 06.02.1984

- accords CEEA-Canada et CEEA-Etats-Unis
- rapport du groupe des questions atomiques

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- programme de recherche sur le déclassement des installations nucléaires

- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour la mise en œuvre d'une action concertée relative à l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux entre la Communauté et les Etats tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COS)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondages sur les forces de travail au printemps 1984

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2779/78 portant application de l'ECU aux actes pris dans le domaine douanier

- proposition de règlement du Conseil relatif au classement de marchandises dans la sous-position 07.01 H du TDC

- suite de la CNUCED VI
- compensation des pertes de recettes d'exportation des produits de base; Note au président concernant l'information de la Commission au sujet de la Turquie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4354_1984_INIT; ST_4355_1984_INIT; ST_4802_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.