- préparation de la session du Conseil (pêche) des 05/06.11.1984

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 22/23.10.1984

- Pologne: fonds d'aide à l'agriculture privée

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 06.11.1984

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 06.11.1984

- application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etat membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour les tôles revêtues de chrome

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 246/84

- UNRWA

- calendrier des travaux

- divers
- accord entre la Confédération suisse et la CEE concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- questions vétérinaires: fièvre aphteuse
- pollution automobile et plomb dans l'essence
- remboursement des avances
- vente de beurre en dessous du prix minimum établi par arrangement sur les produits laitiers du GATT
- révision du statut des fonctionnaires dans le domaine des pensions
- suite Conseil "budget" du 24.10.1984 à Strasbourg
- aide financière pré-adhésion en faveur de l'Espagne
- communication de la présidence sur les mesures d'organisation du travail concernant la proposition de règlement sur la marque communautaire; Compte rendu sommaire
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de directive portant dérogation à la directive 82/606/CEE relative à l'organisation par les Etats membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture, en faveur de la Grèce

- projet de procès-verbal de la 915ème session du Conseil (marché intérieur) du 08.03.1984

- recommandation concernant les télécommunications

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne)

- observations de la Cour des comptes relatives à l'exercice 1983

- proposition de virement de crédits n° 30/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (dépenses relatives à la pêche dans les zones maritimes de certains pays en voie de développement)

- désignation des agents du Conseil dans l'affaire 240/84

- crédits à l'exportation

- cacao: négociation d'un 4ème accord international

- réponse à donner au questionnaire du BIT en vue de l'élaboration par la Conférence internationale du travail d'instruments relatifs à la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

- préparation de la session du Conseil (transports) du 08.11.1984

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe

- projet de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe

- proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1985; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la recommandation de décision du Conseil eutorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe
- résumé des intervantions du service juridique du Conseil et de la Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant la réponse à donner au questionnaire du B.I.T. en vue de l'élaboration par la Conférence internationale du travail d'instruments relatifs à la sécurité dans l'utilisation de l'amiante; Notes au président concernant la préparation du Conseil (transports) du 08.11.1984; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10133_1984_EXT1; ST_10133_1984_EXT2; ST_10133_1984_EXT3; ST_10133_1984_INIT; ST_4813_1988_EXT; ST_9942_1984_INIT; ST_9943_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.