- préparation de la session du Conseil (transports) du 22.03.1984

- projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe)
- compétence communautaire et possibilité pour la Communauté de devenir partie à la Convention de Strasbourg

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- état des procédures écrites

- proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

- affaires 37/84 R et 45/84 R
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- accord international sur le caoutchouc naturel de 1979
- adhésion de la Grèce à cet accord
- frais de voyage occasionnés dans le domaine de la pêche par
- les négociations CEE-USA (Washington, 26/30.03.1984)
- les consultations CEE-Suède sur des mesures techniques (Stockholm, 22.03.1984)

- annexe: nouvel instrument de politique commerciale; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 12/13.03.19

- adhésion Espagne

- sidérurgie: volet externe 1984

- préparation de la rencontre ministérielle CEE-AELE (09.04.1984 à Luxembourg)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-118/83, avec débat, posée au Conseil par M. Wagner, au nom de la Commission économique et monétaire de l'Assemblée - politique sidérurgique - mesures à court terme

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. A. Nutte, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Fernand Ewen, membre titulaire décédé

- résolution du Conseil concernant une politique communautaire du tourisme

- rapport de la Commission au Conseil concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'accord entre la CEE et l'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

- propositions de décisions du Conseil
- modifiant la décision 80/817/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- modifiant la décision 80/818/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- proposition de virement de crédits n° 39/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (FEOGA garantie - article 111 du règlement financier)

- Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- nomination de M. Jürgen Arnold

- proposition de règlement du Conseil portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure anti-subventions concernant les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'Espagne et portant clôture de la procédure; Extrait du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 12 et 13.03.1984
- Nouvel instrument de politique commerciale; Note au président concernant la préparation de la session du Conseil "transports" du 22.03.1984; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11309_1986_EXT; ST_5647_1984_INIT; ST_5648_1984_INIT; ST_5823_1984_EXT1; ST_5823_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.