- frais de voyage occasionnés par
- les négociations CEE-Etat-Unis (Washington D.C., 26/27.06.1984)
- les réunions des commissions mixtes CEE-Guinée-Conakry et CEE-Guinée-Bissau (Conakry et Bissau, première moitié de juillet 1984)
- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie
- rapport du groupe "juristes-linguistes"; - point à examiner à la suite de la session du Conseil (protection des consommateurs) du 05.06.1984
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse

- mémorandum de la délégation française relatif aux pratiques commerciales déloyales dans le domaine des transports maritimes

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984 (en cadre restreint)

- politique de normalisation

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du TDC

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, 1765/82 et 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations (abrogation du mécanisme de "déclenchement national")

- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires d'Union soviétique

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire du Canada

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 18/19.06.1984

- calendrier des travaux

- divers
- aides d'urgence en faveur des populations déplacées
- au Salvador, au Nicaragua et au Guatemala
- dans la zone frontalière de la Thaïlande
- pêche - volet externe; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 18/19.06.1984
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 29.06.1984

- proposition de décision du Conseil concernant un transfert de crédits du budget général des Communautés européennes à la CECA (volet social "sidérurgie")

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "charbon")

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- méthode d'adaptation des indemnités journalières de missions dans les pays des Communautés (article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires)

- aide-mémoire de la délégation française concernant les conséquences de la politique maritime indonésienne
- projet de note à remettre au gouvernement indonésien

- projet de procès-verbal de la 900ème session du Conseil (transports) du 20.12.1983

- relations avec la Suisse
- échange de lettres concernant la coopération en matière de répression des fraudes dans le secteur du vin

- affaire 73/84
- demande du gouvernement fédéral allemand de produire un extrait d'un document du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- point à examiner à la suite de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 07.06.1984
- conclusions du Conseil concernant un programme d'action sociale communautaire à moyen terme

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.06.1984
- coopération avec les pays en voie de développement en matière d'environnement; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_7917_1984_INIT; ST_7918_1984_INIT; ST_8077_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.