- échéancier des appels de contributions des Etats membres (FED) pour l'exercice 1985

- relations avec les Etats ACP

- projet de réponse à la lettre du ministre des affaires étrangères de Malte

- adoption par le Conseil du projet de règlement du Conseil visant à la prorogation autonome du régime applicable aux échanges avec Chypre jusqu'au 30.06.1985

- adoption par le Conseil du projet de règlement du Conseil visant à la prorogation autonome du régime applicable aux échanges avec Malte jusqu'au 30.06.1985

- adoption du règlement de conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal

- proposition de décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'état en 1985
- proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application de certaines dispositions complémentaires à la décision précitée du Conseil concernant l'Allemagne, la France et le Benelux

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du protocole à l'accord sur le commerce de produits industriels

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 281/84

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues

- régime à l'exportation pour 1985 de certains déchets et débris de métaux non ferreux

- relations avec les pays de l'AELE; - proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand Duché de Luxembourg

- Finlande: fromages

- calendrier des travaux

- divers
- contingent papier journal pour 1985 (procédure)
- négociations avec le Canada et régime douanier pour 1985; - proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type arceau montés à l'arrière, cadre ou cabine, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, à voie étroite

- proposition de règlement portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions

- pêche
- préparation des décisions à prendre par le Conseil avant la fin de 1984

- état des procédures écrites

- Groenland

proposition de directive du Conseil portant 3ème modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- propositions de décisions concernant
- l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- propositions de directive du Conseil modifiant une première série de directives suivantes relatives au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires

- proposition de 20ème directive TVA

- autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire un document du Conseil devant la Cour de justice dans les affaires 3/83 et 253/84

- projet de décision du Conseil adoptant un programme de travail pour l'année 1985 pour ESPRIT; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 17.12.1984

- sidérurgie: volet externe

- rapport sur les entretiens de M. Davignon au Japon

- programmes intégrés méditerranéens

- adhésion Espagne/Portugal

- famine en Afrique

- Chypre
- préparation de la 10ème session du Conseil d'association CEE-Chypre

- ressources propres

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 17/18.12.1984

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-39/84, avec débat, posée au Conseil par M. Wijsenbeek, au nom du groupe libéral et démocratique de l'Assemblée

- Comité scientifique et technique

- demandes d'avis conformes du Conseil, au titre des dispositions de l'article 54, alinéa 2, du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à
- la société Finance for danish industry A/S
- la société Banque de Bruxelles Lambert S.A.
- la société Den Danske Bank af 1871 A/S

- reconduction du mandat du groupe ad hoc de coordination "Conférence des Nations unies sur la science et la technique au service du développement"

- proposition de virement de crédits n° 44/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (FEOGA/Garantie - article 101 du règlement financier)

- contingent tarifaire communautaire pour les byosenberries

- signature, sous réserve d'acceptation, de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues; Notes au président concernant
- la préparation de la session du Conseil (transports) des 11 et 12.12.1984
- la signature de l'accord entre la CEE et le royaume d'Espagne sur le transport international ferroviaire combiné de marchandises; Notes du service juridique au président concernant le Groenland; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11236_1984_INIT; ST_11237_1984_INIT; ST_11479_1984_EXT1; ST_11479_1984_INIT; ST_8567_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.