- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de projets pilote/démonstration en sidérurgie

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- adoption par le Conseil des règlements de conclusion et d'application des accords sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, concernant le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de ces pays (reconduction, pour la campagne 1983/1984, du régime antérieur)

- projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième période de session de mars de l'Assemblée (Strasbourg, 26/30.03.1984)

- relations en matière de pêche entre la CEE et les Etats-Unis

- aide alimentaire
- règles d'application pour 1984 du règlement (CEE) n° 3331/82 relatif à la politique et à la question de l'aide alimentaire

- produits de base: cacao
- négociation d'un 4ème accord international

- propositions de directives du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille en ce qui concerne
- les dérogations pour la production de certaines volailles destinées au commerce national
- les frais d'inspection et de contrôle

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de la Commission sur la révision du règlement social routier 543/69
- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (transports) du 22.03.1984
- frais de voyage du Comité de l'article 113 sur les négociations textiles à Pékin

- annexe: aide alimentaire
- projet de déclaration au procès-verbal du Conseil; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion Espagne et Portugal (calendrier)

- adhésion Portugal
- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion avec ce pays d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles au Portugal
- préparation de la 17ème session de la conférence au niveau ministériel

- mémorandum grec
- état des travaux relatifs au mémorandum grec

- proposition de règlement du Conseil instituant les programmes méditerranéens intégrés (PIM)

- déclaration solennelle sur l'Union européenne

- propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- modification des concessions tarifaires relatives à certains sous-produits de maïs

- sidérurgie: volet externe 1984
- arrangements 1984 avec la Suède et la Finlande

- énergie
- résultats des travaux du groupe du 05.03.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 12.03.1984

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de lettre du président du Conseil au président du Parlement relative aux résolutions institutionnelles adoptées par le Parlement européen sur proposition de sa commission politique

- rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1982, accompagné des réponses des institutions
- projet de recommandation du Conseil

- déclaration concernant le protocole sur le régime particulier applicable au Groenland; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'aide alimentaire; Note au président concernant les poins à examiner à la suite de la session du Conseil (protection des consommateurs) du 02.03.1984; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5401_1984_INIT; ST_5402_1984_INIT; ST_5624_1984_EXT1; ST_5624_1984_INIT; ST_8731_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.