- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- calendrier des travaux

- divers
- relations avec le Conseil de coopération du Golfe
- Portugal: textiles
- droit d'établissement dans le domaine des professions libérales (déclaration de la présidence)
- séminaire sur le développement des transports dans la région de la Méditerranée, du 02 au 04.10.1984 à Salonique
- Etats-Unis: acier
- conclusion du nouvel accord de pêche CEE/Etats-Unis
- agents conservateurs; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- signature du protocole de la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun pour trois produits de la sous-position ex 85.21 D II

- composition de la délégation de la Communauté économique européenne auprès des Nations unies et de ses agences ou organisations

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- relations avec les Etats ACP

- changement de statut de deux anciens PTOM

- relations avec les Etats ACP

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du mardi 09.10.1984

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 17/18.09.1984

- relations CEE-Pakistan

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 01 et 02.10.1984

- ONU

- état des procédures écrites

- consultation de l'Assemblée sur la communication de la Commission au Conseil concernant un mécanisme statistique permettant de définir les régions prioritaires pour l'octroi du concours du Fonds social européen; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_9189_1984_INIT; ST_9190_1984_INIT; ST_9499_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.