- adoption de la position commune sur les projets de décisions n° 2/84 des commissions mixtes CEE-Suisse, CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse / la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- préparation de la session du Conseil (transports) des 11/12.12.1984

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre circulation des services

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (OPCVM)

- secteur vétérinaire

- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le montant attribué au FEOGA, section orientation
- modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
- incidences financières concernant certaines propositions agricoles

- présentation du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 03/04.12.1984

- exportations communautaires de tubes d'acier vers les Etats-Unis

- communication de la Commission au Conseil concernant le rôle de la Communauté en matière de sécurité des installations nucléaires et de la protection sanitaire des populations

- volet social "charbon"

- EURATOM/Etats-Unis

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 17.12.1984; - demandes de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur
- certains poissons blancs
- le krill, destiné à la transformation
- certains produits de hareng

- état des procédures écrites

- directive du Conseil établissant les prescriptions d'ordre sanitaire auxquelles doit répondre le lait traité thermiquement destiné aux échanges intracommunautaires

- Israël

- négociations ACP-CEE

- divers
- ONUDI
- pêche dans les eaux du Groenland
- suite du Conseil "budget" des 29/30.11.1984
- signature de la 3ème Convention ACP-CEE
- pêche
- avis du CES sur la communication de la Commission au Conseil concernant la stimulation des coopérations et des échanges scientifiques et techniques européens - plan 1985-1988
- convention sur la faillite

- annexe; - préparation de la session du Conseil (recherche) du 19.12.1984

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 17/18.12.1984

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- demandes d'avis conforme au titre des dispositions de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Sudwestdeutsche Genossenschafts-Zentralbank A.G. (SGZ-Bank), Frankfort-sur-le-Main, République fédérale d'Allemagne

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1984

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

- adoption par le Conseil d'une 3ème série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires communautaires et des régimes à l'importation pour des produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1985)

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- rapport de la Commission au Conseil concernant les résultats de la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre
- recommandation de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1984 sur le sucre

- relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)

- document unique
- règlement de base
- règlement "formulaire"
- proposition de règlement du Conseil arrêtant certaines mesures relatives à l'uniformisation et à la simplification de la statistique du commerce entre les Etats membres; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-32/84, sans débat, posée au Conseil par M. von Wogau, membre de l'Assemblée (document uniforme)

- Comité consultation de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

- Comité consultation pour la formation des médecins
- remplacement de M. Arne Scheel Thomsen, membre suppléant

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure

- projet d'une cinquième décision du Conseil relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

- approbation des textes faisant partie du "compromis global" du 10.05.1984

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté/COST relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement

- répartition des cargaisons maritimes par le bureau central du fret de Tanzanie

- éventuelle négociation avec les pays de l'AELE d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.12.1984

- droit de la mer; Extrait du compte rendu sommaire concernant la négociation éventuelle avec les pays de l'AELE d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968; Extrait du compte rendu sommaire concernant la signature de la 3ème Convention ACP-CEE
- plénipotentiaires au titre des traités CECA et CEE; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1985; Notes au président concernant
- ONUDI, remplacement du directeur exécutif
- rapport du groupe à haut niveau sur le transport aérien
- rapport du groupe à haut niveau sur le transport intérieur; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11011_1984_ADD1; ST_11011_1984_INIT; ST_11012_1984_INIT; ST_11179_1984_EXT1; ST_11179_1984_EXT2; ST_11179_1984_EXT3; ST_11179_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.