- préparation de la 4ème Conférence générale de l'organisation des Nations unies pour le développement industriel

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 29.06.1984

- négociations pour l'amendement de l'accord CEEA/Canada du 18.11.1959

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie (1983-1985)

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "charbon")

- proposition de décision du Conseil concernant un transfert de crédit du budget général des Communautés européennes à la CECA (volet social "sidérurgie")

- fondation européenne

- incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 23/24.07.1984

- proposition de virement de crédits n° 14/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des populations affectées par la sécheresse au Maroc
- Royaume-Uni: négociations d'adhésion: huile d'olive; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) du 28.06.1984

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- projet d'ordre du jour provisoire de la session constitutive du Parlement européen (Strasbourg, 24/27.07.1984)

- suite à donner à la session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil (22.06.1984)

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- proposition de virement de crédits n° 15/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (chapitres A-10, A-12, - DO et DNO)

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1985

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/84

- relations CEE/Chine; Notes au président; Notes du service juridique au président concernant:
- le droit de la mer
- la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8370_1984_ADD1; ST_8370_1984_INIT; ST_8371_1984_INIT; ST_8598_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.