- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 17ème réunion du Comité des ambassadeurs du 30.03.1984
- préparation de la 3ème Conférence ministérielle ACP-CEE (02/05.05.1984)

- ECE-ONU
- préparation de la 39ème session annuelle de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (Genève, 03/14.04.1984)

- sidérurgie: volet externe 1984

- Tunisie: huile d'olive

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 02.04.1984
- financement communautaire de l'innovation dans les PME

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 09/10.04.1984

- calendrier des travaux

- divers
- poursuite des travaux relatifs à la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
- aide en faveur des populations frontalières du Mozambique
- participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition internationale de Vancouver, Canada, en 1986
- question orale n° 0-166/83 posée au Conseil par un membre de l'Assemblée
- visite des installations du Centre spatial européen à Kourou; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux

- adhésion de la République hellénique à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (1980)

- aide alimentaire
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen
- Portugal (aide pré-adhésion)

- rapport intérimaire sur la mise en œuvre du nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes

- rapport intérimaire sur l'application de la directive 79/7/CEE du 19.12.1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes en matière de sécurité sociale

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 41/84

- proposition visant une future convention entre la CEE et l'UNRWA (procédure)

- programme de travail du Comité des représentants permanents (1ère partie): communication de la présidence

- franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
- augmentation de la franchise en valeur

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- état des procédures écrites; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5950_1984_INIT; ST_5951_1984_INIT; ST_6250_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.