- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- relations CEE-Pakistan

- procédure de concertation

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères) des 18/19.06.1984

- allégement des contrôles des personnes aux frontières

- relations en matière de pêche entre la Communauté et les Etats-Unis

- calendrier des travaux

- divers
- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse
- réunion du groupe de travail "vin" en dehors de Bruxelles (Bordeaux, les 21/22.06.1984)
- problème du financement de la révision de la politique des structures agricoles, compte tenu du règlement (CEE) n° 729/70
- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique
- budget 1984
- communication sur la visite du premier ministre de la Chine; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de M. Armando Gallo, membre titulaire démissionnaire

- mémorandum de la Commission relatif à la mise en œuvre et à la réalisation d'un programme de recherche charbonnière en vue d'obtenir une aide financière au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA

- projet de procès-verbal de la 912ème session du Conseil (environnement) du 01.03.1984

- projet de procès-verbal de la 913ème session du Conseil (protection des consommateurs) du 02.03.1984

- cofinancements avec les Etats membres et d'autres donneurs dans le cadre du programme d'aide en faveur des pays en développement non associés

- relations avec les Etats ACP: sucre
- adoption dans les langues des Communautés de règlements portant conclusion des accords relatifs à l'adhésion de la Côte d'Ivoire et de Saint-Christophe-et-Nevis au protocole n° 7 sur le sucre annexé à la deuxième Convention ACP-CEE

- Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (ICARA) (Genève, 09/11.07.1984)

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- adoption d'une orientation commune par le Conseil

- action sociale à moyen terme

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.06.1984

- état des procédures écrites

- négociations ACP-CEE; Extrait du compte rendu sommaire concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_7586_1984_INIT; ST_7587_1984_INIT; ST_7877_1984_EXT1; ST_7877_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.