- conférence des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires (transports maritimes)

- incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés

- proposition de virement de crédits n° 15/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1985

- projet d'état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1985

- projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1985
- indemnités journalières des membres du Comité économique et social au titre d'indemnisation des jours de réunion et des jours de voyage

- crédits à l'exportation

- points à examiner à la suite de la 4ème session ministérielle de négociation ACP/CEE (28/29.06.1984)

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 158/84

- 14ème directive TVA: report de paiement de la TVA due à l'importation

- proposition de virement de crédits n° 1/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- divers
- allégement des contrôles des personnes aux frontières
- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie
- contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "charbon")
- communication sur la réunion quadrilatérale de Wiesbaden
- préparation de la session du Conseil marché intérieur
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence
- suggestion britannique visant à réaliser des économies dans le secteur agricole

- annexes I à IV; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité du fonds social européen

- remplacement de M. Buchet au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- deuxième augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1984, pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2975/83 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits faits à la main

- propositions de
- décision du Conseil concernant la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la Convention NAFO
- règlement du Conseil portant application d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la Convention NAFO
- règlement du Conseil portant application provisoire d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la Convention NAFO

- projet de procès-verbal de la 914ème session du Conseil (agriculture) des 05/06.03.1984

- projet d'état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1985

- état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1985

- relations en matière de pêche entre la Communauté et les Etats-Unis

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3017/79 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne; Extrait du compte rendu sommaire concernant la Conférence des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires (transports maritimes)
- déclaration du représentant de la Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet d'état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1985; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1985; Note au président concernant la Conférence des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires (transports maritimes); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8198_1984_ADD3; ST_8198_1984_INIT; ST_8199_1984_INIT; ST_8465_1984_EXT1; ST_8465_1984_EXT2; ST_8465_1984_EXT3; ST_8465_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.