1182ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.10.1984.
1182ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.10.1984.
Documents from 26 October 1984 to 13 March 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 06.11.1984
- négociations ACP-CEE
- vente de beurre en dessous du prix minimum établi par arrangement sur les produits laitiers du GATT
- adhésion Espagne/Portugal
- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 12/13.11.1984
- calendrier des travaux
- divers
- décision du Conseil au titre de l'article 12, 2ème alinéa, du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes; Ordre du jour provisoire
- 2ème partie
ST_10137_1984_INIT; ST_10137_1984_REV1; ST_10295_1984_INIT; ST_4813_1988_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.