- résultat du groupe ministériel restreint de négociations ACP-CEE

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 22/23.10.1984

- consultation du Conseil sur la communication de la Commission concernant les modalités d'application du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1984

- proposition de virement de crédits n° 26/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (Convention CEE/UNRWA)

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité CECA pour l'octroi d'un prêt global à Barclays Bank Plc, Londres

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- calendrier des travaux

- divers
- convention sur les fusions internationales: déclaration de la présidence; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers (3ème tranche de 1984)

- projet de lettre du président du Conseil au ministre des affaires étrangères de Malte en réponse à l'aide-mémoire maltais du 08.09.1984

- Israël

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- CSCE

- consultation de l'Assemblée sur la communication de la Commission au Conseil concernant un mécanisme statistique permettant de définir les régions prioritaires pour l'octroi du concours du Fonds social européen

- projet de déclaration de la Communauté au séminaire sur le rôle économique de la femme dans la région de la CEE (Nations unies, Vienne, 15/19.10.1984)

- recommandation concernant les télécommunications

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique

- proposition de directive concernant l'harmonisation des dispositions relatives à l'imposition des revenus en relation avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

- proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe

- état des procédures écrites

- adhésion Espagne - adhésion Portugal; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_9619_1984_INIT; ST_9620_1984_INIT; ST_9936_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.