- divers
- information sur l'accord franco-allemand sur les contrôles aux frontières
- pêche: volet externe
- CEE/Canada
- Comité Droit de la mer; - état des procédures écrites

- propositions de la Commission sur des adaptations à apporter aux traités en vue de faciliter le fonctionnement institutionnel de la Communauté élargie

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- relations avec l'Amérique centrale

- Hongrie

- négociation ACP-CEE

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- projet de décision modifiant la décision n° 234/84 CECA de la Commission du 31.01.1984 prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

- proposition de directive du Conseil fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 23/24.07.1984

- proposition de virement de crédits n° 15/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (chapitres A-10, A-11, A-12, DO et DNO)

- mémorandum sur les mesures financières prises par les Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1983 et sur les mesures financières complémentaires prises par les Etats membres en faveur de cette industrie en 1982

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- projets de procès-verbaux
- du Conseil
- des représentants des gouvernements des Etats membres

- calendrier des travaux; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité consultatif pour la formation des sages-femmes

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- projet de procès-verbal de la 932ème session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 04.06.1984

- projet de procès-verbal de la 886ème session du Conseil (marché intérieur) du 25.11.1983

- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3056/83 pour des fils entièrement de bourre de soie (Schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1496/68 relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté

- demande maltaise de dérogation aux règles d'origine pour les transformateurs de fréquence intermédiaire de la position 85.15

- fromages: Nouvelles-Zélande et Australie

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2891/77 portant application de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- répartition des cargaisons maritimes par le Central Freight bureau (bureau central du fret) de Tanzanie

- pêche

- crédits à l'exportation; Notes au président; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8490_1984_INIT; ST_8491_1984_INIT; ST_8794_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.