- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre circulation des services

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, 1765/82 et 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations (abrogation du mécanisme de "déclenchement national")

- préparation de la session du Conseil "transports" des 11 et 12.12.1984

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 26/27/28.11.1984

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 03/04.12.1984

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 10.12.1984

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 22.11.1984

- volet social: charbon

- relations avec les Etats ACP
- approbation du texte de la nouvelle Convention ACP-CEE et des actes y afférents
- désignation de plénipotentiaires de la Communauté qui signeront cette convention

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 13.11.1984

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 06.12.1984

- négociations éventuelles avec les pays de l'AELE pour une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968; - proposition de virement de crédits n° 34/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (FEOGA/Orientation - commercialisation et transformation de produits agricoles - DO vers DNO)

- signature de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer par la Communauté économique européenne

- communication de la Commission au Conseil concernant les négociations relatives aux importations dans la Communauté de textiles et articles d'habillement en provenance du Portugal

- communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement des arrangements en matière de produits textiles et d'habillement avec l'Espagne, l'Egypte et la Turquie

- archives historiques des Communautés européennes
- projet de contrat entre les Communautés européennes et l'Institut universitaire européen de Florence

- divers
- affaires 278/84 et 278/84 R (gouvernement de la République fédérale d'Allemagne c/Commission des Communautés européennes); Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle

- Comité consultatif pour la formation des sages-femmes

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- proposition de troisième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- projets et propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- Israël
- projet de réponse du Comité des Représentants permanents à la Mission d'Israël concernant sa note du 04.10.1984

- recommandations de règlements du Conseil concernant la conclusion d'accords sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et la Colombie, l'Uruguay, le Mexique, le Pérou, le Guatemala, Haïti et le Brésil

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12/16.11.1984)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 10/14.12.1984)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 250/84 (Società Eridania Succherifici Nazionali SPA et autres c/ cassa conguaglio zucchero et es ministères italiens des finances et du trésor) (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 03/04.12.1984

- rapport de la Commission au Conseil concernant les résultats de la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre
- recommandation de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1984 sur le sucre

- franchises fiscales

- crédits à l'exportation
- mandat de négociation pour un accord sectoriel concernant les aéronefs
- mandat de négociation concernant les crédits d'aide liée; Extrait du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 26, 27 et 28.11.1984
- coopération entre la Communauté et le Japon dans le domaine de la science et de la technique; Extrait du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 13.11.1984; Notes au président; Notes du service juridique au président concernant
- la classification des lignes budgétaires ouvertes par le PE dans le cadre de la procédure budgétaire pour l'exercice 1985
- le relevé des amendements votés par le PE dans le cadre de la procédure budgétaire pour l'exercice 1985 qui concernent des lignes classées en DO par le Conseil lors de l'établissement du projet de budget 1985; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10833_1984_INIT; ST_10834_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT1; ST_10929_1984_EXT2; ST_10929_1984_EXT2 REV1; ST_10929_1984_EXT2 REV2; ST_10929_1984_EXT2 REV3; ST_10929_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.