Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-124/83, avec débat, posée au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 887ème session du Conseil (environnement) des 28.11 et 16.12.1983

- adoption par le Conseil du projet de règlement de conclusion relatif au deuxième protocole financier CEE-Chypre signé le 20.12.1983

- préparation de l'avant-projet de budget 1985

- propositions de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille

- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres (procédure)

- participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition internationale de Vancouver, Canada en 1986

- remboursement des frais de voyage aux délégués (en cadre interne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 28.02.1984

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 02.04.1984

- sidérurgie: volet externe 1984

- calendrier des travaux

- divers
- questions orales n° 0-112/83 et 0-151/83 posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- proposition de 14ème directive TVA; Extrait du compte rendu sommaire concernant la participation de la Commission des CE à l'exposition internationale de Vancouver, Canada, en 1986; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10130_1989_EXT; ST_5786_1984_INIT; ST_5787_1984_INIT; ST_5982_1984_EXT1; ST_5982_1984_INIT

French

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