- projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne

- préparation de la session ministérielle ACP-CEE des 09/10.02.1984

- Chypre (en cadre très restreint)

- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à la charge du budget des Communautés

- programme ESPRIT

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 26.01.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 23/24.01.1984

- situation budgétaire (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- réunion de la Commission mixte CEE-Pakistan (Islamabad, les 25/26.02.1984)
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) des 28.11 et 16.12.1983
- avis de l'Assemblée (demande de la délégation néerlandaise)
- adhésion éventuelle de l'Afrique du Sud à la Convention d'aide alimentaire
- nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité économique et social
- remplacement de MM. Geofrey Drain et F.J. Chappel, membres démissionnaires

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de M. B. Pronk, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. J. Donis, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. H.M.L. Morton, membre titulaire démissionnaire

- Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. H.A.J.N. Vrijhoef, membre démissionnaire

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de virement de crédits n° 38/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (FEOGA, section garantie)

- projet de procès-verbal de la 868ème session du Conseil (budget) des 20/21.07.1983

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 28.04.1981 relative à l'application de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- projet de décision relative à l'application provisoire à St-Christophe-et-Nevis du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association des PTOM

- affaires 252/83 (Commission des Communautés européennes c/le Royaume du Danemark)
- demande de la délégation danoise de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (pêche) du 31.01.1984; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'adhésion de l'Espagne; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités; Notes au président concernant
- le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités
- la nomination d'un juge à la Cour de justice des CE; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10544_1986_EXT; ST_4177_1984_INIT; ST_4178_1984_INIT; ST_4341_1984_EXT1; ST_4341_1984_EXT1 COR1; ST_4341_1984_EXT2; ST_4341_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.