Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. question écrites n° 748/78 posée au Conseil par M. Mc DONALD, membre de l'Assemblée : consommation de produits laitiers frais

3. prorogation de l'accord commercial CEE-Argentine

4. aide alimentaire :

- reconduction de la Convention avec l'UNRWA jusqu'au 30.06.1978

- programme en céréales 1977 : réaffectation de 1.000 tonnes en faveur de la Guinée Conakry

5. schéma des préférences généralisées pour 1979 : déclaration au compte rendu sommaire du Comité

6. proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

7. proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires accompagnée d'un projet de résolution du Conseil

8. état des procédures écrites

9. action spéciale CCEI : accord entre la CEE et ses Etats membres, d'une part, et l'AID, d'autre part : conclusion de l'Accord par la Communauté

10. demande de virement de crédits présentée par le Comité économique et social pour l'exercice 1978

11. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

12. proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

13. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (appareils à pression)

14. proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses : rapport intérimaire du président du groupe des questions économiques

15. propositions de directives du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges concernant :

- matériels en engins de chantier

- appareils utilisant des combustibles gazeux

- appareils de levage ou de manutention

- appareils de production instantanée d'eau chaude utilisant des combustibles gazeux

16. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude

17. propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres :

- relatives aux médicaments vétérinaires

- concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

18. association CEE-Turquie : proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'une plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissement d'une surveillance communautaire des importations de ces produits

19. Points à examiner à la suite de :

- la 556ème session du Conseil du 18.12.1978 (questions économiques et financières)

- la 558ème session du Conseil des 18-19.12.1978

- la 559ème session du Conseil du 21.12.1978 (énergie)

20. calendrier des travaux

21. divers

a) nomination du secrétaire général du Comité économique et social

b) communication orale du représentant de la Commission sur les entretiens tenus à la suite du sommet économique occidental de Bonn

c) textiles :relations avec les pays préférentiels de la Méditerranée

d) aides communautaires à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur du Sri Lanka

e) problèmes sidérurgiques (volet externe) : arrangement "acier" 1979 avec la Suisse

f) ECE : lettre concernant la participation de la Communauté au symposium sur l'utilisation de l'acier à Luxembourg (octobre 1979); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la directive sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude (Point 16 du CRS); Ordre du jour

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1465_1978_INIT; ST_1466_1978_INIT; ST_1501_1978_INIT

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