Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. question orale n° 0-100/77, avec débat, de MM. HAMILTON, BROWN, EDWARDS, HUGHES et PRICE, membres de l'Assemblée : "Lieu de travail unique au Parlement européen"

3. questions écrites

4. comité d'action contre le minerval en Belgique

5. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux

6. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 412ème session tenue le 21.10.1976 (recherche)

- sa 419ème session tenue le 18.11.1976 (recherche)

- sa 446ème session tenue le 29.03.1977 (recherche)

- sa 459ème session tenue le 21.06.1977

7. aide alimentaire : élaboration du programme d'aide en céréales pour 1978 (actions nationales)

8. relations avec les Etats ACP : projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par la Communauté dans les Etats ACP (transmission du projet aux Etats ACP)

9. questions écrites n° 304/77 et 378/77 posées au Conseil des Communautés européennes par M. MULLER-HERMANN, membre de l'Assemblée : la politique de la pêche de la Communauté

10. question orale n° 0-114/77, avec débat, de M. CALEWAERT, Lord MURRAY, MM. BAYERL, HOFFMANN, BROEKSZ et ADAMS, membres de l'Assemblée : "politique de la Communauté européenne en matière juridique"

11. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13-17.03.1978)

12. proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne aux actes pris par les institutions : rapport du président du comité budgétaire sur l'état des travaux

13. préparation de la session conjointe du Conseil du 03.04.1978

14. date de mise en œuvre de la 6ème directive TVA

15. aide alimentaire :

- opération "Flood II" en faveur de l'Inde

- élaboration du programme d'aide en butteroil pour 1978

- élaboration du programme d'aide en lait écrémé en poudre pour 1978

- problème de la répartition interne de l'effort d'aide alimentaire susceptible d'être consenti dans le cadre d'une nouvelle Convention de l'aide alimentaire

16. convention d'Helsinki relative à la protection de l'environnement marin de la mer Baltique

17. état des procédures écrites

18. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (20.03.1978)

19. Fondation européenne

20. problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations avec des pays tiers

21. Comité plénier de l'Assemblée générale des Nations unies : préparation de la position communautaire (transfert de ressources)

22. relations Euratom-Etats-Unis

23. relations avec l'Australie :

- situation générale

- communication de la Commission au Conseil concernant la coopération nucléaire avec l'Australie

24. Institut syndical européen

25. suites du Conseil du 07.03.1978 : relations avec le Japon

26. proposition de règlement du Conseil relatif aux justifications de l'origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun importés dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

27. relations avec les Etats ACP :

a) projet de régime fiscal et douanier applicable dans les Etats ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté

b) demande de transferts STABEX au titre de l'année d'application 1975

c) préparation de la discussion à la séance des ministres ACP-CEE le 14.03, de 11h à 13h.

d) accessions à la Convention de Lomé : communication de la Commission

e) procédure d'examen de la proposition de la Commission relative à Lomé II et ouverture des négociations de Lomé II

28. préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie prévue éventuellement pour le 21.03.1978 : note de la Présidence diffusée le 02.03.1978 au Comité des représentants permanents

29. adhésion Grèce : présentation par la Commission du volet "relations extérieures"

30. relations avec les Etats ACP :

a) projet de réponse de la Communauté au mémorandum du 23.01.1978 des Etats ACP sur les bananes

b) projet de mandat du groupe d'experts gouvernementaux à constituer dans le cadre du groupe mixte permanent sur la banane

31. demande de consultation sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

32. calendrier des travaux

33. divers :

a) relations avec le CAEM (en cadre restreint)

b) suspension temporaire du droit autonome du TDC applicable à certaines qualités d'oxyde de magnésium de la sous-position 25.19 A

c) relations Euratom-Canada

d) régime d'importation des produits textiles originaires des pays à commerce d'Etat

e) proposition d'une 4ème directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 sous g) tendant à coordonner, dans les Etats membres, les garanties qui sont exigées des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents;; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_302_1978_INIT; ST_303_1978_INIT; ST_358_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.