26.

a) projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

b) propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives

- au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur

- au recouvrement des roues des véhicules à moteur

27. textiles : relations avec le Portugal

28. proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des doubles impositions dans le cas des corrections des bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)

29. problèmes structurels de politique industrielle

30. problèmes sidérurgiques :

- volet externe

- volet interne

31. adhésion Portugal : avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Portugal

32. pêche : volet externe

- licences pour les navires communautaires pêchant dans la zone norvégienne au sud du 62°

- pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé

33. calendrier des travaux

34. divers

- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

- aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (art. 950 du budget)

- aide d'urgence en faveur des réfugiés de Birmanie et au Bangladesh; Compte rendu

1. approbation de l’ordre du jour provisoire

2. projet de modification des dispositions générales d'exécution du statut des fonctionnaires relatives à l'octroi de l'allocation scolaire

3. numérotation des documents dont la diffusion est assurée par le secrétariat général du Conseil : modification du système actuel

4. proposition d'un règlement financier concernant le FEOGA, section garantie, pour les périodes 1967-1968 à 1970

5. proposition de modification du règlement n° 1703/72 fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire de 1971

6. proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur le papier et le carton "Kraft" originaires des Etats-Unis d'Amérique et modifiant son mode de calcul

7. projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 12-16.06.1978)

8. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 12.06.1978

a) proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier

b) proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la Communauté économique européenne d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

c) proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

d) proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

e) la sécurité de la mer, la prévention et la réduction de la pollution (aspects de transport maritime)

- concernant la proposition de directive relative à la ratification des conventions sur la sécurité du transport maritime

- concernant la projet de déclaration relatif au renforcement des contrôles sur les navires

- concernant l'extension de l'accord de la mer du Nord

- conférence de l'OMCI sur la formation maritime et la délivrance des brevets

f) rapport de la Commission au Conseil sur l'avancement de l'élaboration d'un programme de coopération entre les entreprises de chemin de fer

g) fixation de l'ordre du jour provisoire

9. requêtes n° 102 à 109/78 devant la Cour de Justice des Communautés européennes : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

10. projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre interne)

11. projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1979

12. proposition de 4ème directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents (procédure)

13. état des procédures écrites

14. stratégie commune sur la situation économique et sociale : état d'avancement des travaux

15. Déclarations de la Présidence et de la Commission sur la préparation du prochain sommet économique occidental (Bonn, 16-17.07.1978) : déclarations sur la réunion de Washington des 27-29.05.1978

16. politique régionale :

a) création d'une section hors quota

b) infrastructures

c) flexibilité du taux d'intervention pour les investissements en infrastructures d'un intérêt particulier

d) avances

e) études

f) inclusion de projets transfrontaliers dans le contenu des actions

17. nouvelle convention ACP-CEE : préparation de la position de la Communauté lors de l'ouverture des négociations

18. relations avec la Yougoslavie (échange de vues sur l'avenir des relations avec ce pays sur base d'un rapport oral du représentant de la Commission)

19. GATT/négociations commerciales multilatérales : état des négociations (rapport de la Commission)

20. relations avec l'Australie (examen de la communication de la Commission, définition des orientations)

21. relations avec le CAEM : exposé de la Commission sur les récentes conversations à Moscou (en préparation du Conseil du 06.06.1978)

22. relations avec les Etats ACP et les PTOM :

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des Etats ACP (année 1978-1979)

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des PTOM (année 1978-1979)

23. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 497ème session tenue les 23-24.01.1978

24. recommandation d'une décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

25. proposition de directive du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides)

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_661_1978_INIT; ST_662_1978_INIT; ST_679_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.