Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

3. proposition de 2ème et de 3ème décisions du Conseil :

- modifiant l'annexe de la 5ème décision 76/539/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans les pays tiers

- modifiant l'annexe de la 5ème décision 76/538/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans les pays tiers

4. communication de la Commission au Conseil concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux - effectifs nécessaires à ces travaux : travaux du groupe sur la liste des priorités annexée à la communication de la Commission

5. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 513ème session tenue les 24/25/26.04.1978 (agriculture)

6. relations avec les Etats ACP : projet de cahier général des charges des marchés publics de services financés par le FED dans les Etats ACP (transmission du projet aux Etats ACP)

7. demande de décision à titre préjudiciel dans l'affaire 101/78 (Granaria B.V. Rotterdam c/ Hoofdproduktshap voor Akkerbouwprodukten, la Haye) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

8. a) validité d'un règlement du Conseil fixant les prix de seuil des céréales - Affaire 131/78 (Firma Kurt A. Becher, Bremen c/Bundesanstalt für Landwirtschaftliche Marktordnung) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

b) autorisation de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 27/78 (en cadre interne)

9. aide alimentaire : communication de la Commission au Conseil concernant les procédures de gestion de l'aide alimentaire (procédure)

10. recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) en date du 14.11.1975 à Genève

11. projets de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 concernant les régimes communs applicables aux importations originaires respectivement de pays à commerce d'Etat et d'autres pays tiers

12. projet de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents (procédure)

13. avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1979 :

- prévisions des dépenses

- prévisions des recettes

- prévisions financières triennales

14. état des procédures écrites

15. demande d'avis conforme du Conseil sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 27/67 du 22.06.1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité CECA relatif à l'exemption d'autorisation préalable

16. proposition d'un règlement du Conseil portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par le règlement (CEE) n° 2818/77 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Israël

17. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne les produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

18. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

19. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement dans le secteur de la construction navale

20. calendrier des travaux

21. divers :

- déclaration de la délégation française au sujet de la session du Conseil du 29.06.1978 (travail et affaires sociales)

- procédures de concertation

- procédure budgétaire : rencontre du Conseil et d'une délégation de l'Assemblée en vue d'un échange de vues à propos des réflexions de l'Assemblée sur l'avant projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1979

- concertation avec l'Assemblée (facilité Ortoli)

- participation de la Communauté comme observateur à la Conférence mondiale des Nations unies sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (Genève, 14-25.08.1978)

- déclaration de la Commission sur l'état des procédures concernant l'Action spéciale; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

ST_836_1978_INIT; ST_877_1978_INIT

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