31. problèmes sidérurgiques :

a) volet externe :

- projets d'arrangement avec la Roumanie, la Corée du Sud et l'Australie

- coopération internationale dans le secteur de l'acier

b) volet interne :

- projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides et les interventions des Etats membres en faveur de la sidérurgie

- projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 3002/77/CECA relative à l'obligation des négociations en produits sidérurgiques de respecter des règles en matière de prix

32. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : état des procédures législatives

33. points à examiner à la suite de la session du Conseil du 22.05.1978 (questions économiques et financières)

34. relevés des décisions prises par le Conseil (questions économiques et financières) lors des 506ème et 511ème sessions de mars et avril 1978

35. nomination d'un fonctionnaire du secrétariat du Comité économique et social au grade LA/3

36. propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon :

- de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- de l'Espagne

37. date d'application de la 6ème directive TVA (en cadre restreint)

38. calendrier des travaux

39. divers

- communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco Cadiz)

- relations CEE-ASEAN : préparation de la session au niveau ministériel

- entrée en vigueur de l'Accord commercial CEE-Chine : échange des notifications de l'accomplissement des procédures internes requises pour une entrée en vigueur de l'Accord le 01.06.1978; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil

3. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. G. Ferioli, membre titulaire démissionnaire

4. Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. G. Ferioli, membre suppléant démissionnaire

5. textes à arrêter par le Conseil suite à l'accession de Djibouti à la Convention ACP-CEE de Lomé : rapport des groupes ACP et ACP/FIN

6. proposition de décision du Conseil concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers

7. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 08-12.05.1978)

8. aide alimentaire : aide d'urgence en faveur de l'UNHCR (réfugiés angolais au Zaïre)

9. préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement prévue pour le 30.05.1978

a) recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les problèmes posés par le Toxic Substances Control Act (TSCA) des Etats-Unis

b) proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence : problème de la teneur en plomb

c) proposition de directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux douces aptes à la vie des poissons

10. proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les institutions des Communautés européennes

11. projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre interne)

12. projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1979

13. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 12.06.1978 :

a) proposition de règlement du Conseil concernant un système d'observation des marchés de transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres

b) établissement d'un programme des travaux en matière de transports aériens

c) proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un Code de conduite des Conférences maritimes

d) proposition de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne

e) problème de taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays

f) proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et proposition de modification de celle-ci

14. validité du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil concernant l'harmonisation de certaines dispositions sociales en matière de transports routiers : demande de décision préjudicielle - Affaire 97/78 (en cadre interne)

15. droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

16. échange de vues avec la Commission concernant une réunion prévue avec les hauts fonctionnaires responsables pour la fonction publique dans les Etats membres

17. révision de la Convention de Paris (procédure)

18. proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

19. proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des doubles impositions dans le cas de corrections des bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)

20. nouvelle Convention ACP-CEE : préparation de la position de la Communauté lors de l'ouverture des négociations

21. préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie prévue pour le 30.05.1978

22. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg de la sous-position ex 88.02 B II c)

23. problèmes structurels de politique industrielle

24. adhésion Portugal

25. adhésion Grèce

26. réflexions d'ensemble sur les problèmes d'élargissement

27. textiles :

- relations avec le Portugal

- régime à l'égard des pays à commerce d'Etat (projet de règlement du Conseil)

28. politique régionale

29. GATT/NCM : état des négociations

30. relations avec l'Australie : échange de vues sur la communication de la Commission du 24.05.1978 en vue de la préparation des consultations Commission-Australie de juin 1978

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_644_1978_INIT; ST_645_1978_INIT; ST_673_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.