27. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 505ème session du 13.03.1978

- sa 525ème session des 26-27.06.1978

- sa 533ème session du 18.09.1978 (questions économiques et financières)

28. recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 2 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (conserves de sardines)

29. proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons des sous-positions ex 48.01 C II et 48.01 F du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1979)

30. franchises fiscales et tarifaires (voyageurs et petits paquets)

31. calendrier des travaux

32. divers

- date Conseil "budget"

- calendrier des travaux concernant le renouvellement de la Convention de Lomé

- demande de la Zambie d'accéder au Protocole n° 3 (sucre ACP)

- sucre (position de la Communauté vis-à-vis de l'Accord international sur le sucre)

- Turquie (rapport de la Commission concernant la réactivation de l'Association)

- adhésion Grèce (état des travaux, position sur certains chapitres des négociations)

- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice (déclaration de la Commission sur le dossier "assurance-vie"); Compte-rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. R. Connell, membre titulaire démissionnaire

3. adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

4. conclusion d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Finlande au sujet des produits consolidés des chapitres 1 à 22 du tarif douanier finlandais

5. relations avec les Etats ACP et les PTOM :

- projet de décision du Conseil relative au transfert et à l'utilisation des reliquats du 2ème Fonds européen de développement

- rapport du groupe ACP/FIN au Comité des représentants permanents

6. proposition de virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1978 (reconversion dans le secteur de la pêche artisanale)

7. proposition de virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1978 (pêche en mer Adriatique)

8. projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 23/25.10.1978)

9. aide alimentaire :

- communication de la Commission concernant les procédures de gestion

- questions afférentes au volume des programmes d'aide pour 1979

10. recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'harmonisation des normes internationales de comptabilité au sein de l'OCDE

11. propositions de directives du Conseil

- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services

- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

Projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires

12. état des procédures écrites

13. proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 19.12.1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs

14. assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation

15. proposition d'une deuxième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

16. proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents

17. proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole

18. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie (20.10.1978) :

1) coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine énergétique

2) la situation énergétique dans la communauté

3) position de la Communauté en matière d'énergie dans un certain nombre d'organisations internationales

4) proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement

5) proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

6) communication de la Commission au Conseil concernant les actions communautaires en matière d'implantation de centrales électriques

7) proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1978)

8) Communications de la Commission au Conseil concernant :

a) un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

b) les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision concernant la création d'un comité ad hoc en cette matière

c) l'option surrégénérateur rapide dans le contexte communautaire : justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

9) fixation de l'ordre du jour provisoire

19. points à examiner à la suite de :

a) la 539ème session du Conseil du 16.10.1978 (questions économiques et financières)

b) la 540ème session du Conseil des 16-17.10.1978 :

- négociations avec l'Australie dans le secteur nucléaire

- relations CEE-Japon

- relations avec la Yougoslavie

- Portugal

- politique régionale

- problèmes sidérurgiques (volet interne)

20. préparation de la Conférence tripartite du 09.11.1978

21. préparation de la 33ème session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

22. fondation européenne : rapport du groupe des affaires générales

23. relations avec les pays méditerranéens : Malte

24. relations CEE-Australie (rapport de la Commission) : échange de vues au sujet du secteur de la viande bovine, mesures restrictives concernant les exportations communautaires

25. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : heure de fermeture des bureaux de vote

26. relations avec les Etats ACP : renouvellement de la Convention de Lomé : STABEX

- état des travaux des groupes ACP et ACP/FIN

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1160_1978_INIT; ST_1161_1978_INIT; ST_1208_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.