Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil sur :

- les coûts d'acheminement de gaz naturel algérien dans la CEE

- l'urgence de l'adoption de la directive concernant la conservation des oiseaux

3. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : début des opérations de dépouillement

4. projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour :

- un certain nombre de produits industriels

- les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg de la sous-position ex 28.02 B II c)

5. relations avec les Etats ACP (Bananes) : projet de lettre concernant le groupe d'experts gouvernementaux

6. recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages en modifiant l'Accord du 05.06.1970

7. préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement prévue pour le 30.05.1978

a) fixation de l'ordre du jour provisoire

b) proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

c) proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l"anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

d) proposition de résolution du Conseil concernant la détermination des critères pour l"anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

e) proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence : problème de la teneur en plomb

f) proposition de directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux douces aptes à la vie des poissons

8. Proposition de 4ème directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (exigées dans les Etats membres) des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

9. Proposition d'une 3ème directive du Conseil tendant à coordonner les garanties (exigées dans les Etats membres) des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne les fusions des sociétés anonymes

10. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

11. textiles : relations avec le Portugal

12. état des procédures écrites

13. points à examiner suite à la session du Conseil du 02.05.1978

a) préparation du débat du Conseil du 06.06.1978 sur la politique structurelle communautaire

b) adhésion Grèce

c) réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement

14. fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 22.05.1978

15. proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

16. nouvelle convention ACP-CEE

- préparation de la position de la Communauté lors de l'ouverture des négociations

- organisation de la poursuite des travaux

17 problèmes sidérurgiques : volet interne

18. la politique commune dans le secteur de la science et de la technologie (positions des délégations)

19. communication de la Commission au Conseil concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (procédure)

20. communications de la Commission au Conseil concernant :

- un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

- les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité ad hoc en matière de retraitement des combustibles irradiés

- l'option surrégénérateur rapide dans le contexte communautaire : justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

21. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance communautaire

22. calendrier des travaux

23. divers : accord AID; Note au président du Coreper au sujet de la 3ème directive du Conseil concernant la protection des intérêts tant des sociétés que des tiers lors des fusions de sociétés anonymes (point 9); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_558_1978_INIT; ST_559_1978_INIT; ST_621_1978_COR1; ST_621_1978_INIT

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