41. demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le financement partiel d'un projet d'investissement de la Société Finolor, destiné à faciliter l'approvisionnement en oxygène et azote d'usines sidérurgiques lorraines appartenant aux groupes Sacilor-Usinor

42. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relatif :

- à la nomenclature douanière commune aux Etats membres (sous-position 73.12 B I)

- à la détermination des conditions auxquelles est subordonnée d'admission de certains produits CECA au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière

43. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux trieuses pondérales automatiques

44. adoption dans les langues des Communautés des propositions de règlements (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère et Moscatel de Setubal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal (1979/1980) (reporté)

45. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Luxembourg du 23 au 25.10.1978

46. programme intégré CNUCED pour les produits de base

- caoutchouc : préparation de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord international sur ce produit (Genève, 13.11/08.12.1978)

47. préparation de la session du Conseil (pêche) des 23-24.11.1978 : fixation de l'ordre du jour, rapports concernant les "mesures techniques de conservation" et les "mesures de contrôle", données statistiques, politique des structures

48. préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 27.11.1978 :

- travaux du Comité des représentants permanents

- formes et bases juridiques des mesures à adopter

- l'Europe et la CE à l'école

- admission d'étudiants d'autres Etats membres dans l'enseignement supérieur (et bourses pour étudiants)

- enseignement des langues étrangères dans la Communauté

- rapport sur l'état d'avancement des travaux

- ordre du jour provisoire de la session du 27.11.1978

49. proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris dans le domaine douanier

50. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

51. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels

52. projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive, d'un poids à vide de plus de 15.000 Kg, de la sous-position ex 88.02 B II c)

53. propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres :

- relatives aux médicaments vétérinaires

- concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

54. proposition de directive du Conseil relative à la commercialisation des engrais simples de nitrate d'ammonium à forte teneur d'azote

55. proposition de directive relative au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main

56. projets de règlements du Conseil :

- portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- relatifs au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

57. adhésion Grèce

58. problèmes sidérurgiques : volet interne

59. préparation de la session du Conseil européen des 04-05.12.1978

60. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport des 23-24.11.1978

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemins de fer

- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores et aéronefs

61. adoption dans les langues des Communautés de la directive modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrée pour les bateaux de la navigation intérieure

62. calendrier des travaux

63. divers

- procédure de concertation avec le Parlement européen pour l'aide financière aux PVD non associés

- aides communautaires à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur des Philippines; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. négociations commerciales multilatérales du GATT

3. relations Euratom-Australie

4. préparation de la session ministérielle avec l'ASEAN des 20-21.11.1978

5. conférence de négociations sur un Fonds commun

6. projet de déclaration du Conseil européen sur la promotion de la conscience européenne

7. procédure de concertation avec l'Assemblée concernant :

- la politique régionale

- l'aide financière aux PVD non associés

- la mise en vigueur anticipée de dispositions concernant l'application des protocoles financiers conclus avec certains pays du bassin méditerranéen

8. relations CEE-Malte : textiles

9. action spéciale CCEI : accord entre la Communauté économique européenne, les Etats membres et l'AID (état des ratifications)

10. aide financière et technique aux PVD non associés (programme 1978) : projets en faveur du Vietnam

11. plan d'action pour la recherche aéronautique

12. négociations de la nouvelle Convention ACP-CEE

- état des négociations

- directive de négociations complémentaires

13. conditions d'emploi du personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE (position des délégations)

14. projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1979 demandé et assorti de propositions de modifications par l'Assemblée

15. proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes : rapport oral du président du Comité budgétaire

16. question écrite n° 634/78 posée au Conseil par M. Willy Dondelinger, membre de l'Assemblée : "persécutions de masse en Guinée équatoriale"

17. Comité du fonds social européen : remplacement de M.J. Stapleton, membre suppléant démissionnaire

18. Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. C.G. CAKES, membre suppléant démissionnaire

19. Comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement du Dr Herbert NIERHAUS, membre suppléant démissionnaire

20. nomination de l'agent du Conseil dans :

- l'affaire 238/78 (Firma Freks-Ardy GmbH c/Conseil et Commission des Communautés européennes)

- l'affaire 239/78 (Maïseries de Beauce SARL c/Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

21. saisine à titre préjudiciel de la Cour de Justice des Communautés européennes : affaire 230/78 (SA Eridania-Zuccherifici Nazionali, SA Società italiana per l'industria degli zuccheri c/Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat) : intervention du Conseil et nomination de l'agent (en cadre interne)

22. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 530ème session tenue les 24-25.07.1978 (pêche)

- sa 531ème session tenue le 25.07.1978 (agriculture)

23. adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant l'échange mutuel d'information au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques

24. rapport du Comité des représentants permanents au Conseil concernant la proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13, paragraphe 9 de l'annexe VII du statut concernant l'indemnité journalière de mission

25. projet de réglementation modifiant les modalités de composition du Comité du Statut

26. projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires ou plafonds pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1979

27. demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1978 (cf. lettre adressée aux délégations par le secrétariat du Conseil en date du 31.10.1978) (en cadre interne)

28. demande de la Commission de produire certains documents du Conseil devant la Cour de Justice (en cadre interne)

29. préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.11.1978 :

- sixième rapport d'activité du Fonds social européen (exercice 1977)

- propositions de soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes

- proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

- fixation de l'ordre du jour provisoire

30. proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice (procédure)

31. préférences généralisées pour 1979 (en cadre restreint)

32. droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

33. recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'harmonisation des normes internationales de comptabilité au sein de l'OCDE

34. état des procédures écrites

35. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 20.11.1978

36. Fondation européenne

37. relations avec la Yougoslavie

38. demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Ford Motor Company Ltd, Royaume-Uni) : rapport du groupe des questions CECA

39. deuxième rapport d'activités du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

40. demandes d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Rockwool Ltd, Royaume-Uni, et Société Nationale de Crédit et d'Investissement, Luxembourg)

.; Notes au Président du Coreper concernant :

- le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture et formation des architectes (point 32)

- la directive relative au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs (point 55); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_1261_1978_ADD1; ST_1261_1978_INIT; ST_1262_1978_INIT; ST_1287_1978_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.