Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. comptes rendus sommaires des 864ème et 869ème réunions

3. questions écrites n° 304/77 et 378/77 posées au Conseil des Communautés européennes par M. Muller-Hermann, membre de l'Assemblée : la politique de la pêche de la Communauté

4. demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Italsider SPA - Italie, P.S.A Peugeot-Citroën - France, Saarländische Investitions-kredietbank A.G. - Allemagne)

5. relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses 469ème et 489ème sessions

6. révision du statut des fonctionnaires : formule de compromis de la Présidence

7. proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

8. aide alimentaire : interprétation des directives de négociation pour une nouvelle Convention de l'aide alimentaire à la lumière de l'évolution des négociations pour un nouvel accord international sur le blé

9. date de mise en œuvre de la 6ème directive TVA

10. Institut syndical européen

11. état des procédures écrites

12. préparation de la session du Conseil du 20.03.1978 consacrée aux questions économiques et financières

13. Fondation européenne

14. relations avec le Japon

15. comité plénier de l'Assemblée générale des Nations unies (New York, 3-12.05.1978) : préparation de la position communautaire (transfert de ressources)

16. problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations avec les pays tiers

17. suite à réserver à la 3ème session du Conseil des ministres ACP des 13-14.03.1978 :

a) projet de décision relative au régime fiscal et douanier des marchés financés par la Communauté

b) procédure de "bons offices" relative à un différend concernant le rejet de certaines demandes de transferts STABEX pour l'année 1975

c) position de la Communauté relative aux négociations d'une nouvelle convention ACP-CEE

d) préparation de la réunion formelle d'ouverture des négociations ACP-CEE du 24.07.1978

e) banque d'investissement ACP

18. suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certaines qualités d'oxydes de magnésium de la sous-position ex 25.19 A

19. relations avec les pays du bassin méditerranéen : coopération scientifique et technique (procédure)

20. adhésion Grèce : préparation de la 13ème session de la Conférence au niveau des suppléants, prévue pour le 21.03.1978

21. vins d'appellation d'origine originaires du Maroc et d'Algérie

22. calendrier des travaux

23. divers

a) communication de la Commission sur les relations Euratom-Canada

b) procédure d'examen de la communication de la Commission sur l'encouragement des investissements européens dans les PVD

c) marque communautaire

d) proposition d'une quatrième directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 sous g) tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

Annexe : Déclaration de la Commission (cf. point 16); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_352_1978_INIT; ST_353_1978_INIT; ST_392_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.