40. approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

41. demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Banque Populaire de Lorraine et Sécurité mécanique Lorraine, France)

42. adoption dans les langues des Communautés :

- de la décision du Conseil relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

- de la recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

- de la directive du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche

- de la directive du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour certains bateaux-citernes entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant

- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- de la décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963

- de la directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres

43. proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du Comité Maghreb-Machrak, Malte et Chypre prévu à l'article 6 du règlement financier

44. proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du Comité visé à l'article 4 du projet de règlement relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal, siégeant auprès de la Commission

45. préparation des délibérations du Conseil concernant les points fiscaux

46. propositions d'harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées (alcool, bière et vin)

47. proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents

48. secteur vétérinaire

49. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

50. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le premier semestre 1979

51. recommandation de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 13.06.1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles 14 b) et 16 d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans le tarif douanier commun

52. proposition de directive relative au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à main

53. proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre et exemptées de taxes internes à l'implantation

54. proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits

55. proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation

56. points à examiner à la suite de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Tunisie tenue le 12.12.1978 au niveau ministériel

57. problèmes sidérurgiques

- volet interne

- aides

- volet externe

58. adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres :

- avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie en ce qui concerne les salades de fruits

- avec l'Algérie en ce qui concerne les concentrés de tomates

59. proposition de directive du Conseil relative à la commercialisation des engrais simples de nitrate d'ammonium à forte teneur d'azote

.; 60. proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude

61. proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissement d'une surveillance communautaire des importations de ces produits (année 1979)

62. adhésion Grèce : préparation de la 21ème session des la Conférence, au niveau des suppléants, du 15.12.1978

63. Méditerranée : relations CEE-Malte / Autres

64. préférences généralisées : schéma 1979

65. politique de la pêche : volet interne

66. question orale n° 0-86/78 de M. Nyborg, intitulée "développement de l'union douanière et du marché intérieur"

67. proposition de directive du Conseil concernant l'interdiction de la mer sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

68. proposition de directive du Conseil autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en œuvre des plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose

69. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2327/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicable aux navires battant pavillon de l'Espagne pour la période allant du 01.10 au 31.12.1978

70. accord-cadre entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général

71. proposition de décision du Conseil relative à l'application en Allemagne, en France et dans les pays du Benelux de la décision 78/CEE n° modifiant le régime autonome d'importations à l'égard des pays à commerce d'Etat

72. politique commerciale commune : réforme des règlements n° 1439/74 et 109/70 (rapport du groupe des questions commerciales)

73. calendrier des travaux

74. divers

a) ECE : rapport des représentants permanents des Etats membres de la Communauté et du représentant de la Commission à Genève concernant certaines questions relatives à la 34ème session de la Commission économique pour l'Europe de l’ONU (Genève, 27.03 au 07.04.1979)

b) accord CEE-AID concernant la mise en œuvre de la contribution communautaire à la CCEI : état des procédures de ratification

c) demande d'adhésion à la Convention de Lomé présentée par Haïti

d) relations CEE-Roumanie

e) aides communautaires à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aide d'urgence en faveur du Laos

f) réunion du groupe des questions financières (accises "vin") en Italie

g) représentants des gouvernements des Etats membres : nomination du président et des vice-présidents de la Commission; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

3. demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1978 (cf. lettre du secrétariat général du 01.08.1978) (en cadre interne)

4. proposition de directive du Conseil portant 14ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

5. produits de base (étain) : conclusion par la Communauté du 5ème Accord international sur ce produit

6. relations avec les Etats ACP et les PTOM : projets de décisions du Conseil fixant à l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre des 3ème et 4ème Fonds européens de développement (exercices 1978 et 1979) - rapport du groupe ACP/FIN

7. proposition de règlements du Conseil concernant l'application de la décision du Comité mixte CEE/AELE remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 des Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

8. préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement des 18-19.12.1978

9. proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

10. droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture : déclaration de la Commission concernant l'état des travaux pour la préparation du Conseil

11. - sept propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, d'Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède et de Suisse (1979)

- deux projets de décisions des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche et de Suède (1979)

- mécanisme de rétablissement des droits de douane

12. réponse au BIT sur le projet de convention et le projet de recommandation de l'organisation internationale du travail concernant la durée de travail et les périodes de repos dans les transports routiers (rapport V (1) établi en vue de la 65ème session de la Conférence internationale du travail prévue à Genève en juin 1979)

13. rapport 1978 de la Commission des Communautés européennes pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

14. proposition de règlement du Conseil portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés affectés ou résidant en Italie

15. relevé des décisions prises par le Conseil et la Conférence des ministres de la Justice des Etats membres des Communautés européennes lors de sa 537ème session tenue le 09.10.1978

16. textiles :

- régime définitif pour l'application des accords textiles de 1979 à 1982

- relations avec les pays préférentiels de la Méditerranée (rapport intérimaire de la Commission)

17. augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1978

18. préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Israël du 22.12.1978 au niveau ministériel

19. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.12.1978

20. relations CEE-Japon

21. relations CEE-Yougoslavie

22. négociations commerciales multilatérales du GATT

23. négociations de la nouvelle convention ACP-CEE :

- préparation de la session ministérielle du 21.12.1978

- projet de directives complémentaires concernant la pêche maritime

- ajustements structurels

24. relations Euratom-Australie

25. Fondation européenne

26. adhésion Espagne

27. état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères

28. procédure de concertation avec l'Assemblée

29. état des procédures écrites

30. préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie du 21.12.1978

31. aide financière et technique aux PVD non associés (programme 1978) : projets en faveur du Vietnam

32. reconduction du régime d'importation de la viande bovine ACP dans la Communauté à compter du 01.01.1979 au 01.03.1980

33. demandes de dérogation aux règles d'origine présentées par le Kenya et le Malawi (mouches artificielles pour la pêche)

34. communication de la Commission au Conseil concernant l'accord de l'Agence internationale de l'Energie (AIE) de mise en œuvre d'un programme de recherche et de développement dans le domaine des économies d'énergie réalisables par stockage de l'énergie

35. plan d'action pour la recherche aéronautique

36. questions écrites posées au Conseil par les membres de l'Assemblée

37. relevé des décisions prises par le Conseil (543ème session) et les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en date du 16.11.1978 (santé)

38. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 550ème session tenue le 27.11.1978 (travail et affaires sociales)

39. approbation dans les langues des Communautés des instruments de soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes

.; Note au Président du Coreper concernant la directive portant sur le rapprochement des législations relatives au compteurs d'eau chaude (point 60); Ordre du jour

1ère partie

2ème partie

ST_1417_1978_ADD1; ST_1417_1978_INIT; ST_1418_1978_INIT; ST_1467_1978_INIT

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