Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. compte rendu sommaire de la 871ème réunion tenue le 13.10.1977

3. questions écrites concernant : la qualité des eaux-de-vie de vin, la représentation de la FEN au CE, les relations avec le COMECON, le programme des activités du Conseil en matière de transports, le tarif douanier des agrumes, les dispositions financières du 22.07.1975, les mesures d'équité dans le cadre du régime communautaire des redevances, la directive sur le chlorure de vinyle monomère, le permis de conduire européen, la déclaration du président danois au sujet de l'OTAN, la fixation du siège de l'institut des C.E. pour l'analyse et la recherche économiques, les compétences du P.E. en matière d'environnement

4. comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. B.E.J. PAW, membre titulaire démissionnaire

5. réponse à la lettre du Comité de liaison des employeurs : besoins du CLE en matière de formation et information sur les questions européennes

6. interprétation de l'article 21, paragraphe 3, 2ème et 3ème alinéas du règlement financier du 25.04.1973 (virements de crédits)

7. produits de base (huile d'olive) : participation de la Communauté à la Conférence des Nations unies pour la reconduction d'un an de l'Accord international en vigueur sur ce produit (Genève, 05-07.04.1978)

8. proposition de décision du Conseil sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

9. renouvellement du Comité du Fonds social européen

10. Comité économique et social : remplacement de M. Ugo LUCIANI, membre démissionnaire

11. préparation de la session conjointe du Conseil du 03.04.1978

12. conférence de négociations sur les céréales (Genève, 13.02/23.03.1978) : attitude de la Communauté à l'égard d'une éventuelle reconduction tant de la Convention sur le commerce du blé que de la Convention sur l'aide alimentaire

13. aide alimentaire : action d'urgence en faveur de la Syrie portant sur la fourniture de 3.500 tonnes de céréales (procédure)

14. Institut syndical européen

15. révision du statut des fonctionnaires : formule de compromis de la Présidence

16. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13-17.03.1978)

17. autorisation de produire un document devant la Cour de Justice dans l'affaire 139/77 (Denkavit Futtermittel GmbH c/Finanzamt Warendorf)

18. préparation des travaux de la 3ème Conférence sur le droit de la mer : question des droits des pays sans littoral et des pays géographiquement désavantagés - TNCO articles 69-72

19. état des procédures écrites

20. relations avec le Japon

21. négociations commerciales multilatérales du GATT

22. relations Euratom-Etats-Unis

23. Fondation européenne

24. projets de décisions des Commissions CEE-Suisse et CEE-Autriche "transit communautaire"

25. proposition de règlement du Conseil portant modification de l'Accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en ce qui concerne la substitution d'un contingent unique à droit nul aux contingents existants : adoption d'un mandat de négociation d'un accord sous forme d'échange de lettres

26. comité plénier de l'Assemblée générale des Nations unies :

- préparation de la position communautaire en vue de la prochaine session de ce Comité (New York, 03-12.05.1978)

a) point 1 de l'ordre du jour du Comité plénier : évaluation des principaux facteurs déterminant l'évolution de l'économie mondiale et l'interdépendance entre pays développés et PVD

b) point 2. de l'ordre du jour du Comité plénier : transfert de ressources en termes réelles aux PVD

27. préparation de la session du Conseil européen des 07-08.04.1978 (en cadre restreint)

28. problèmes sidérurgiques : information de la Commission sur les négociations avec des pays tiers

a) Japon - Afrique du sud

b) Espagne - Tchécoslovaquie

29. adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

30. négociations d'adhésion avec la Grèce : préparation de la 6ème session de la Conférence au niveau ministériel (03.04.1978)

31. relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses 486ème, 498ème et 499ème sessions

32. consultation de la Cour des comptes sur la proposition de la Commission de règlement relatif à l'application des protocoles financiers avec les pays du Maghreb (et par extension à l'application des protocoles financiers avec les pays du Machrak, Malte et Chypre)

33. interventions de la BEI à Chypre : projet de lettre du président du Conseil au président de la BEI

34. calendrier des travaux

35. divers

a) ECE - questions relatives à d'éventuelles réunions à haut niveau sur l'environnement et l'énergie (en cadre restreint)

b) date proposée par la prochaine session du Conseil "Affaires sociales"

c) proposition de règlement du Conseil concernant le régime applicable aux échanges dans le domaine agricole entre la CEE et Chypre (01.04 - 30.06.1978)

d) relations entre la CEE et l'ASEAN

e) aide communautaire à des populations victimes des catastrophes (article 950 du budget) : action en faveur du Liban

f) Somalie

g) rapport de M. Cheysson - Somalie

h) dialogue Nord/Sud

- déclaration de la Commission concernant le projet de protocole additionnel à la Convention de Manheim

i) déclaration de la Commission concernant le problème de taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_390_1978_INIT; ST_391_1978_INIT; ST_444_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.