Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Comptes rendus sommaires

3. Comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de Dr Peter J. CONNOLLY, membre suppléant démissionnaire

4. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M. Tadhg O'TARROL, membre titulaire démissionnaire

5. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacements de

- MM. E.R.O'NEILL et Paschal LEONARD, membres titulaires démissionnaires

- M. Kevin BONNER, membre suppléant démissionnaire

6. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur financement des interventions par le FEOGA, section garantie

7. Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution de cautions, cautionnements ou garanties constituées dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis

8. Dialogue euro-arabe : projet de déclaration relative aux principes régissant les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers (rapport du groupe des questions sociales)

9. Relations avec les Etats ACP :

a) proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation des dispositions intérimaires relatives aux échanges entre la Communauté économique européenne et la Papouasie-Nouvelle Guinée, la République démocratique de Sao Tomé et Principe et la République du Cap-Vert

b) projet de lettre de la Communauté aux trois pays mentionnés ci-dessus et relative au maintien des dispositions intérimaires

10. Relations avec les Etats ACP : désignation du président de la délégation communautaire au sein du groupe de travail ACP-CEE sur les effets du schéma de préférences généralisées de la Communauté économique européenne

11. Relations avec les Etats ACP : réponse à présenter par la Communauté (au sous-Comité ACP-CEE de Coopération commerciale du 31.01.1978) aux observations des Etats ACP sur le schéma des préférences généralisées pour 1978

12. Proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1977 (FEOGA - section garantie)

13. Propositions de directives du Conseil :

- portant 13ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- modifiée portant 6ème modification de la directive du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- portant 2ème modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires

14. Question orale 0-94/77, avec débat, de Mme WALZ au nom du groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée - "politique énergétique commune des Communautés européennes" (procédure)

15. Révision du statut des fonctionnaires : formule de compromis global de la Présidence

16. Problèmes du secteur textile : application des limites quantitatives convenues dans les accords (communication de la Commission)

17. Pêche : volet externe

18. Communication de la Commission concernant l'harmonisation des accises (procédure)

19. Proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

20. Consultation de l'Assemblée et du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des Conférences maritimes

21. Proposition de décision du Conseil concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres

22. Autorisation de produire certains documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 114/77

23. Etat des procédures écrites

24. Relations avec le Japon

25. Relations Nord-Sud

26. Problèmes sidérurgiques : informations de la Commission sur les négociations avec les pays tiers

27. Relations Euratom/Etats-Unis

28. Plan d'action pour la recherche aéronautique

29. Proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

30. Approbation d'extraits de procès-verbaux de sessions du Conseil

31. Adhésion Grèce

32. Relevé des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 466ème session tenue les 25-26.07.1977

- sa 481ème session tenue le 21.11.1977 (questions économiques et financières)

- sa 485ème session tenue le 28.11.1977 (coopération au développement)

33. Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 488ème session tenue le 12.12.1977 (environnement)

34. Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (4ème directive)

35. Calendrier des travaux

36. Divers

- proposition d'un règlement financier concernant le FEOGA, section garantie, pour les périodes 1967/1968 à 1970 : consultation de la Cour des Comptes; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_104_1978_INIT; ST_105_1978_INIT; ST_128_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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