20. échange de vues avec la Commission concernant une réunion prévue avec les hauts fonctionnaires responsables pour les services publics dans les Etats membres

21. projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre interne)

22. projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1979

23. problèmes sidérurgiques

24. adoption par le Conseil du règlement portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté

25. projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne, d'une part, et les pays du Maghreb et du Mashrak, d'autre part

26. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

27. adoption dans les langues des Communautés :

- du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1978-1979)

- au règlement du Conseil concernant la répartition d'un contingent communautaire de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1978-1979)

28. adoption par le Conseil d'un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion, d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (période du 01.07.1978 au 30.06.1979)

30. divers

a) relations avec les Etats ACP et l'Inde : prix garantis du sucre (mandat de négociation)

b) état des ratifications dans les Etats membres des accords signés entre la Communauté et divers pays du bassin méditerranéen

c) pêche (volet externe) :

- licences pour les navires communautaires dans les eaux norvégiennes au nord du 62°

- licences pour les navires communautaires dans la zone suédoise

- régime à accorder aux navires des pays tiers à partir du 01.06.1978

- quota additionnel de 2.000 tonnes de cabillaud dans la zone suédoise

- NAFO

- ICNAF

d) suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 kg de la sous-position ex 28.02 B II c); Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites concernant :

- les timbres postes de la C.E.

- le recours au vote majoritaire au sein du Conseil

- le financement du Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU

- l'utilisation par l'Afrique du sud des relations entre la CEE et Israël

- l'interdiction des aides faussant la concurrence, selon l'article 92 du Traité instituant la CEE

- l'adhésion de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal

3. question orale n° 0-9/78 posée au Conseil par Lord Bruce of Donington, membre de l'Assemblée : l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques

4. comité consultatif pour la formation des médecins : remplacement de M. EGGSTEIN, membre suppléant

5. régime à prévoir pour le secteur textile dans le cadre des préférences généralisées pour le deuxième semestre de 1978

6. proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des doubles impositions dans le cas de corrections des bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)

7. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

8. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 12.06.1978 :

a) communication de la Commission au Conseil : rapport sur l'application de la directive du Conseil du 17.02.1975 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres

b) rapport de la Commission au Conseil sur l'avancement de l'élaboration d'un programme de coopération entre les entreprises de chemin de fer

c) proposition de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale

d) proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres

e) proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres

f) proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

g) proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

h) proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

9. proposition de 4ème directive du Conseil, sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

10. état des procédures écrites

11. préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement prévue pour le 30.05.1978

a) proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

b) proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

c) proposition de résolution du Conseil concernant la détermination de critères pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

d) proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence : problème de la teneur en plomb

e) proposition de directive du Conseil concernant la qualité des eaux douces aptes à la vie des poissons

f) communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz)

g) proposition de recommandation du Conseil portant sur les fluorocarbones dans l'environnement

h) recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les problèmes posés par le Toxic Substances Control Act (TSCA) des Etats-Unis

i) fixation de l'ordre du jour provisoire

12. textiles : régime à l'égard des pays à commerce d'Etat

13. transmission à la Cour des Comptes de documents du Conseil

14. questions orales avec débat concernant :

- le Protocole additionnel et financier CEE-Portugal

- la stratégie commune de redressement économique

15. préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie prévue pour le 30.05.1978

16. propositions de décisions du Conseil :

- modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1976-1980) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

- relatives à la constitution de l'entreprise commune "Joint European Torus" (JET), Joint undertaking, et à l'octroi d'avantages à cette entreprise

17. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 22.05.1978 (ordre du jour provisoire)

18. communication de la Commission concernant la nécessité et les orientations d'actions communautaires d'encouragement des investissements européens dans les PVD

19. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_587_1978_INIT; ST_588_1978_INIT; ST_652_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.