31. proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive 76/118/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine

32. communication de la Commission au Conseil concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de protection des animaux - effectifs nécessaires à ces travaux : travaux du groupe sur la liste des priorités annexée à la communication de la Commission

33. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale

34. points à examiner suite à la session du Conseil du 06.06.1978 :

- politique régionale (taux maximum d'intervention pour les investissements en infrastructures, déclarations, avances)

- adhésion Portugal (création du groupe ad hoc "adhésion Portugal")

- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

- sidérurgie - volet interne

35. Fondation européenne

36. relations avec la Yougoslavie

37. réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement : période transitoire (en cadre restreint)

38. négociations d'adhésion Grèce : préparation de la 15ème session au niveau des suppléants (12.06.1978)

39. relevé des décisions prises par la Conseil lors de sa 501ème session tenue les 13-14.02.1978 (agriculture)

40. droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

41. relations avec Malte : proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2825/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine de la position ex 16.02 du TDC, originaires de Malte

42. calendrier des travaux

43. divers :

- relations avec les Etats ACP

- participation de la CEEA à la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- programme d'action en matière de protection des consommateurs; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil concernant : timbre-poste de la CE; emblème de la CE pour les jeux olympiques; mesures pour mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux; situation des marins pêcheurs; franchise de taxe aux frontières; règles sur les montants compensatoires monétaires pour la France; accords relatifs à l'accession du Cap Vert, de Sao Tome et Papouasie-Nouvelle Guinée à la Convention de Lomé; renégociation de l'accord Euratom-USA; budget pour la protection du Rhin contre la pollution; nature et composition du Coreper

3. question orale n° 0-21/78 posée par M. Fellermaier au nom du groupe socialiste de l'Assemblée, intitulée : "Protocole additionnel et financier CEE-Portugal"

4. pétition n° 1/77 de l'Assemblée concernant un timbre supranational dans le cadre des élections directes

5. comité consultatif pour la formations des médecins : remplacement de M. Robson, membre

6. première liste de rapports non automatiques de l'exercice 1977 à l'exercice 1978

7. demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)

8. transmission à la Cour des Comptes de documents du Conseil

9. question orale n° 0-22/78, avec débat, posée au Conseil par MM. Rippon, Scott-Hopkins, Spicer et Lord Bethell, au nom du groupe conservateur européen, intitulée : "Stratégie commune de redressement économique" (procédure)

10. projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre interne)

11. projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1979

12. proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les institutions des Communautés européennes

13. proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

14. proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des doubles impositions dans le cas de corrections de bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)

15. textiles : régime à l'égard des pays à commerce d'Etat

16. point à examiner suite à la session du Conseil du 30.05.1978 (environnement) :

- communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco Cadiz)

17. question concernant la politique agricole dans le cadre de la préparation de la réunion ministérielle de l'OCDE des 14-15.06.1978

18. préparation de la session du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales (29.06.1978) :

- comportement d'une entreprise lors d'un conflit collectif de travail légal

- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail

- proposition de directive sur la rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres relatives à la protection sanitaire de travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère

- communication de la Commission (à préciser par le représentant de la Commission)

19. proposition de 4ème directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents

20. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

21. révision de la Convention de Paris (procédure)

22. proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

23. état des procédures écrites

24. communication de la Communauté aux conseillers commerciaux en poste à Abidjan relative aux amendes douanières

25. relations avec les Etats ACP : proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil des ministres ACP/CEE modifiant le Protocole n° 1 (Origine) de la Convention de Lomé

26. nouvelle Convention ACP-CEE

- préparation de la position de la Communauté lors de l'ouverture des négociations

- participation du Mozambique aux négociations sur le renouvellement de la Convention

27. représentation extérieure de la Commission (procédure)

28. questions énergétiques :

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie

- proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

- objectifs de la politique énergétique pour 1985

29. fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 19.06.1978

30. 4ème programme statistique des Communautés européennes pour les années 1979-1981

.; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_699_1978_INIT; ST_700_1978_INIT; ST_732_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.