Compte-rendu

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Demande d'une rencontre entre les présidents et vice-présidents de la délégation de l'Assemblée dans la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie et l'Ambassadeur de Belgique à Ankara

3. Comité économique et social : remplacement de M. Giacinto Militello, membre démissionnaire

4. Comité consultatif de la CECA : remplacement de M. Antonio GUTTADAURO, membre démissionnaire

5. Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 487ème session tenue à Bruxelles, le 07.12.1977 (budget)

6. Proposition et proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés européennes : consultation de la Cour des Comptes

7. Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et les pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus

8. Demande d'avis conforme concernant une aide financière au titre du paragraphe II c) de l'article 55 du traité CECA en vue de réaliser une recherche des facteurs de causalité des explosions provoquées par le contact métal fusion + eau

9. Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 475ème session tenue à Luxembourg les 24-25.10.1977 (pêche)

10. Action en dommages et intérêts en raison de l'adoption par le Conseil des mesures viciées, à la suite de la réévaluation du deutsche Mark en automne 1969 - affaire 158/77 (Johann Seidl, Regenstauf/Niederbayern c/Conseil et Commission) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

11. Affaire 153/77 - action en dommages et intérêts conformément à l'article 215 du traité CEE (N.V. Koninklijke Scholten-Honig c/Conseil et Commission des Communautés européennes) : désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne)

12. Aide alimentaire : volume du programme d'aide en lait écrémé en poudre pour 1978

13. Etat des procédures écrites

14. Fondation européenne

15. Israël, république arabe d'Egypte, Jordanie, Liban et Turquie : question du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires des pays précités

16. Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concernée de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines

17. Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : procédure de décision sur projets

18. Points à examiner à la suite de la session du Conseil tenue le 17.01.1978 :

a) élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

b) relations avec Chypre

c) relations avec la Yougoslavie

d) problèmes sidérurgiques

19. Réception CEE des véhicules à moteur : échange de vues sur les suggestions présentées par les services de la Commission lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 16.11.1977

20. Calendrier des travaux

21. Divers : participation du président en exercice aux travaux d'une commission parlementaire; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_127_1978_INIT; ST_48_1978_INIT; ST_49_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.