Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites portant sur : politique communautaire de la pêche, information trompeuse du consommateur sur la fraîcheur des œufs, emploi du danois au Conseil et au Coreper, compétence du PE en environnement, fondation européenne, renforcement du rôle de la Commission, politique d'information sur les activités du FEDER, lieu provisoire des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne, situation des marins pêcheurs, législation douanière, harmonisation du droit des denrées alimentaires, semaine de 40 heures et congés payés, article 100 CEE dans le domaine social, CES, modification article 28 annexe VIII du statut des fonctionnaires européens, coût d'entretien des services diplomatiques

3. questions orales concernant : le conseil des ministres, les satellites électrogènes, la politique de la pêche

4. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : début des opérations de dépouillement

5. projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant le délai de transmission et la teneur des questions posées dans le cadre de l'heure réservée aux questions

6. procédure de consultation de la Cour des comptes

7. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du comité économique et social pour 1978

8. projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 08-12.05.1978)

9. préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement prévue pour le 30.05.1978

a) proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

b) proposition de résolution du Conseil concernant la détermination de critères pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

c) proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

10. accord international sur le blé : signature par la Communauté des Protocoles portant prorogation d'un an, d'une part, de la Convention relative au commerce du blé et, d'autre part, de la Convention de l'aide alimentaire

11. produits de base (huile d'olive) : désignation de personnalités émanant de la Communauté pour certaines fonctions électives au sein des instances du Conseil oléicole international

12. proposition de décision du Conseil concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres

13. proposition de règlement du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

14. questions budgétaires concernant la Cour des Comptes :

- déblocage de postes prévus au tableau des effectifs de la Cour des Comptes pour 1978

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour 1978

- avant-projet de budget supplémentaire n° 3 des Communautés européennes pour 1978 (Cour des Comptes)

15. textiles : relations avec le Portugal

16. état des procédures écrites

17. relations avec la Cour des Comptes :

- transmission à la Cour des Comptes de documents du Conseil

- texte sur lequel la Cour des Comptes est consultée

18. projets de règlements du Conseil portant :

- ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (01.07.1978 - 30.06.1979)

- suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

19. calendrier des travaux; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

ST_544_1978_INIT; ST_565_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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