30. programme quadriannuel de développement de l'informatique dans la Communauté

31. proposition d'une 3ème directive du Conseil tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne les fusions des sociétés anonymes

32. droits spéciaux des citoyens (procédure)

33. réflexions d'ensemble sur les problèmes d'élargissement (en cadre restreint)

34. projet de recommandation de la Commission mixte CEE-Israël concernant la coopération dans le secteur agricole et de la pêche

35. calendrier des travaux

36. divers

- participation de la Communauté comme observateur à la Conférence mondiale des Nations unies sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (Genève, 14-25.08.1978)

- état des ratifications des accords avec différents pays méditerranéens (Présidence)

- demande d'aide alimentaire du Bangladesh

- textiles : importations originaires de Grèce

- zinc

- relations avec les pays de l'AELE (procédure de rétablissement des droits de douane)

- relations avec la Chine (en cadre restreint)

- problème des taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays; Compte rendu

1. approbation de l'ordre du jour provisoire

2. questions écrites posées au Conseil concernant :

- mesures contre les abus de la vente de produits agricoles à bord de bateaux

-franchise de taxe aux frontières

- fonctionnaires rémunérés sur des crédits particuliers

- protection du pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers

- clôture du programme d'action en faveur des handicapés

- nouveau projet de tunnel sous la manche

- Fondation culturelle européenne

3. Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M. Pierre Louis Remy, membre suppléant démissionnaire

4. consultation du Conseil, au titre de l'article 12 de la décision de la Commission n° 73/287/CECA du 25.07.1973 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté, sur un projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2216/77/CECA du 05.10.1977 relative aux charbons à coke et cokes

5. demande d'accession des Îles Salomon à la Convention de Lomé :

a) projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant approbation de l'accession à la Convention ACP-CEE de Lomé des Îles Salomon : position de la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CEE

b) projet de décision du Conseil relative au maintien provisoire du régime prévu par la décision n° 76/568/CEE relative à l'association des PTOM à la CEE

6. négociations relatives à la nouvelle convention ACP-CEE (procédure)

7. association CEE-Turquie : projet de décision n° 1/78 du Conseil d'Association CEE-Turquie portant modification de la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel, ainsi que projet de règlement communautaire d'application relatif à la décision précitée

8. proposition de règlement du Conseil portant dérogation, pour certains produits provenant de Malte, au protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord créant une association entre Malte et la Communauté économique européenne

9. demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)

10. renouvellement du Comité consultatif de la CECA

11. proposition d'une 1ère directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice

12. pêche : volet externe

13. avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1979 :

- prévisions des dépenses

- prévisions financières triennales (1979-1980-1981)

14. validité du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait - Affaire 138/78 (Hans-Markus Stelting c/ Hauptzollamt Hamburg) : nomination de l'agent du Conseil (en cadre interne)

15. interprétation et validité des règlements n° 3/58 et 1408/71 du Conseil (sécurité sociale des travailleurs migrants) - affaire 144/78 :

- demande de décision préjudicielle : intervention du Conseil et désignation de l'agent (en cadre interne)

16. fourniture de certains produits agricoles excédentaires de la Communauté aux Etats ACP : rapport du groupe ACP

17. proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE aux actes pris par les institutions des Communautés européennes

18. proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes (accord de principe confirmé)

19. proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977, applicable au budget général des Communautés européennes : état des travaux

20. état des procédures écrites

21. fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (24.07.1978)

22. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

23. concertation avec l'Assemblée au sujet :

- des pays en voie de développement non associés

- de la politique régionale (procédure)

24. négociations commerciales multilatérales du GATT (réunion concernant la déclaration mise au point entre les principaux partenaires industrialisés à Genève le 13.07.1978)

25. nouvelle convention ACP-CEE

26. problèmes du secteur sidérurgique :

a) volet interne (aides et interventions des Etats en faveur de la sidérurgie)

b) volet externe :

- participation de pays non membres de l'OCDE au Comité de l'acier

- politique en matière de crédits à l'exportation

- restrictions à l'exportation dans le secteur de la ferraille (paragraphe E du projet de résolution)

- arrangements avec les pays tiers (Australie, Pologne)

27. communications de la Commission au Conseil concernant :

- un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

- les éléments de stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés

- l'option surrégénérateur rapide dans le contexte communautaire - justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

28. communication de la Commission au Conseil concernant l'amélioration des conditions de négociation des conventions internationales en matière douanière (procédure)

29. projet de directive du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs

.; Note au Président du Coreper au sujet du point 22 de l'O.J. (1ère partie):

proposition d'une 3ème directive du Conseil tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne les fusions des sociétés anonymes; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_872_1978_INIT; ST_873_1978_INIT; ST_950_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.